Les contrôles d'identité dans la ligne de mire des Avocats

Un collectif d'avocats français a annoncé qu'il allait, dès lundi, déposer devant les juridictions de six villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. Cette action vise à permettre au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la Constitution de l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale sur la base duquel sont effectués ces contrôles et qui " est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité ". Ce collectif est soutenu par une ONG américaine, l'Open Society Justice Initiative, financée par le milliardaire Georges Soros.
Source : Dépêche AFP - France Info

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