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mercredi 23 décembre 2009

3G : un abonné dépose plainte contre les pratiques d'Orange à Fontainebleau ( Seine-et-Marne)

A la suite de la facturation exorbitante dont il a fait l’objet, Jean Spadaro, le médecin urgentiste de Fontainebleau, ancien abonné à internet avec une clé 3G  » illimitée « , en contentieux avec Orange depuis sept mois après avoir reçu une facture de 159.212 euros pour un mois, ne compte pas en rester là. L’AFP précise que ce dernier aurait porté plainte contre l’opérateur, ce 21 décembre 2009, pour  » publicité mensongère  » entre les mains du Procureur de la République de Fontainebleau.
Nul ne sait s’il s’agit d’une erreur de journaliste. Il semble plus vraisemblable que, sous couvert de « publicité mensongère », l’intéressé ait pu vouloir entendre dénoncer des   » pratiques commerciales trompeuses  » au sens de l’article 121-1 du Code de la Consommation.
Toujours est-il que, toujours selon l’AFP, ce dernier motiverait sa décision par le fait que  » Orange ne (lui) a jamais expliqué que le forfait illimité ne concernait que le temps passé, mais pas le volume utilisé, limité à 1 Gigaoctet par mois « .
Les factures non détaillées de M. Spadaro, transmises en copie à l’AFP, sont respectivement de 53 euros pour le mois de février, 346 euros pour le mois de mars, 860 euros pour le mois d’avril et 159.212 euros pour le mois de mai.
C’est cette dernière facture qui a légitimement fait sortir le médecin de ses gonds. Après avoir obtenu la résiliation de son contrat et deux avoirs distincts de 22.622 euros et de 136.529 euros venant en déduction de la facture, ce dernier souhaite encore obtenir un dédommagement pour tenir compte des frais de rejet générés par le prélèvement automatique.
Affaire à suivre …

lundi 9 novembre 2009

Affaire Lydia Guardo : la décision sur l'indemnisation de la victime est reportée au 16 novembre 2009

Affaire Lydia Guardo : Elle sera fixée sur l'indemnisation de son préjudice par la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) du Tribunal de Grande Instance de Meaux ( Seine et Marne ) le 16 novembre 2009.

Lundi 12 octobre 2009, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) étudiait à huis clos la demande d'indemnisation de Lydia Gouardo, cette femme qui a été violée et maltraitée durant 28 ans par son beau-père, et avec qui elle a eu six enfants.

Avant de rendre sa décision, le parquet a demandé à ce qu'un test ADN soit fait pour prouver la filiation des enfants. Lors de l'audience, son Avocat, Maître Emmanuel Rabier, avait avoué sa surprise : " C'est assez étonnant " mais " ça fait longtemps que Lydia le demande et qu'ils auraient pu le faire ". Cette audience " a permis à Lydia de voir son statut de victime étudié ", c'est " important ", et ensuite " l'urgence est qu'elle puisse quitter cette maison " (où elle vit et où elle a subi les viols et la maltraitance, ndlr) " pour arrêter ce préjudice moral sans précédent ", a poursuivi Me Rabier. (Propos recueillis par LCI). Selon l'Avocat, la demande de provisions concernant Lydia Gouardo s'élève à " 750.000 euros ".

Pour mémoire, Lydia Gouardo est âgée aujourd'hui de 46 ans. Elle a subi, dès son plus jeune âge, des viols, séquestrations et actes de barbarie, de 1971 à 1999, de la part de Raymond Gouardo. Ce dernier n'était pas son père biologique mais l'avait reconnue. Lydia Guardo a donné naissance à Six garçons, nés entre 1982 et 1993, sans que les services sociaux ni la justice ne se portent à son secours. Elle raconte aujourd'hui son histoire dans un livre, " Le silence des autres … ".

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI ) du Tribunal de Grande Instance de Meaux a prorogé ce lundi 9 novembre 2009 son délibéré au 16 novembre prochain.


mercredi 4 novembre 2009

Le PV électronique : Nouvelle phase de test en Ile-de-France et en Province

PV électronique : Test du numérique pendant 8 mois en Ile-de-France et en Province


Le projet d'automatisation généralisée des contraventions ( PV électronique ) vise à accélérer leur traitement et lutter contre les amendes impayées. Sa phase d'expérimentation franchit une nouvelle etape ce 3 novembre 2009.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé, a officiellement lancé au Groupement de Gendarmerie de Melun, en Seine-et-Marne, la nouvelle phase de test qui devrait durer 8 mois.
Une trentaine de sites et d'unités de CRS et de gendarmerie sont concernés. Si la Province n'est pas épargnée avec dans le Nord et l Ouest de la France( Angers, Chartres, Rennes, Caen, Amiens, Chantilly ), c'est essentiellement en Ile-de-France que le test sera concentré à Suresnes et Boulogne-Billancourt pour les Hauts-de-Seine, Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux en Seine-et-Marne, ainsi qu’à Boissy-Saint-Léger pour le Val-de-Marne. A partir de la mi-décembre, les tests seront étendus à quelques arrondissements de Paris. Dans les zones de test, le numérique va remplacer le traditionnel carnet de papillons en papier.

Les données relatives au véhicule en infraction collectées par les agents verbalisateurs sur un assistant personnel de poche ( PDA ) en journée seront télétransmises en fin de journée du terminal de poche au CACIR ( Centre automatisé de constatation des infractions routières ) de Rennes. La contravention sera alors émise dans la nuit par les ordinateurs du Centre National de Traitement des Infractions Routières de Rennes, puis expédiée le lendemain à l’adresse du propriétaire du véhicule. La numérisation des PV relatifs au stationnement et contraventions jusqu'à la 4ème classe permettra d’envoyer directement l'amende , alors qu’en moyenne le délai constaté est actuellement de quatre mois. Rendez vous est donné au Printemps 2010 pour faire le point sur ce test.

En attendant, pour les automobilistes, cela ne changera pas grand chose si ce n'est qu'ils recevront leur avis de verbalisation à leur domicile plutôt que sur le lieu de contravention. Explications avec cette video du Journal Le Parisien :



Source : AFP

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