Affaires familiales : Etudes récentes sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires

Les enquêtes sur la justice des affaires familiales en France sont rares au point que la publication cette semaine de 2 études sur le sujet est particulièrement remarquée. Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu publique, le 22 novembre 2013, le résultat d'une étude sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence.  Des chiffres qui tombent à pic au moment où des parlementaires envisagent, aux termes d'un amendement au projet de loi Egalité Homme-Femme,...

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L'Avocat dans la Cité à Paris du 1er au 7 octobre 2012

Du 1er au 7 octobre 2012, les Avocats du Barreau de Paris donnent rendez-vous aux parisiens. Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires … Du 4 au 7 octobre, le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera le « Village de l’avocat » composé de stands de consultations thématiques. Chacun pourra y consulter gratuitement un avocat spécialisé, avec ou sans rendez-vous, dans des domaines juridiques variés (Consultations généralistes, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des jeunes, Droit des étrangers, Droit du handicap, Droit...

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Jurisprudence - Revue Critique - Tome 2 : "Le genre, une question de droit"

Publication du Tome 2 de la " Jurisprudence - Revue Critique " sur le thème " Le genre, une question de droit " : le deuxième tome de cette revue académique annuelle rassemble les actes du colloque international organisé le 24 juin 2010 à l’Université Paris I que nous avions évoqués ici ainsi que les contributions au projet interdisciplinaire de recherche mené pendant l’année 2010 " Regards croisés sur le droit et le genre : (dé) construction et mobilisation de la norme juridique ". "Ce numéro est un ouvrage qui confronte les études sur le genre et le droit (sa pratique et ses théories). Il se fait l’écho de débats, présente des controverses,...

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Passation de marchés publics : nouveaux formulaires au 16 septembre

Passation de marchés publics : de nouveaux formulaires à compter du 16 septembre 2011. Pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devront utiliser de nouveaux formulaires standard à compter du 16 septembre 2011. Un nouveau règlement d'exécution (UE) [ n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011] abroge le règlement (CE) n° 1564/2005 portant sur le même sujet et établit les formulaires qui seront en vigueur à compter du 16 septembre 2011. Ces derniers (Avis de préinformation, Avis de marché, Avis d'attribution de marché, Avis périodique indicatif - Secteurs...

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Les contrôles d'identité dans la ligne de mire des Avocats

Un collectif d'avocats français a annoncé qu'il allait, dès lundi, déposer devant les juridictions de six villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil, des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d'identité. Cette action vise à permettre au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la conformité à la Constitution de l'article 78-2 du Code de Procédure Pénale sur la base duquel sont effectués ces contrôles et qui " est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité ". Ce collectif est soutenu par une ONG américaine, l'Open Society...

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Garde à vue : les avocats sont prêts !

Application immédiate de la nouvelle garde à vue : les Avocats sont prêts ! La nouvelle garde à vue vit ses premières heures. Si l'effet de surprise a sonné le branle-bas-de-combat dans les commissariats et gendarmeries pris de cours par l'application immédiate du contenu de la réforme de la garde à vue, contraignant la Préfecture de Police de Paris à mettre en place dès vendredi après-midi " une hotline et un réseau intranet de documentation pour assister des officiers de police judiciaire de l'agglomération parisienne " (Source : TF1 LCI), les avocats qui se préparaient depuis plusieurs mois à être sollicités sont sur les rangs ainsi que le...

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Colloque "de la perversion narcissique au libertinage" avec Alberto Eiguer le 5 mars 2011 à Paris

Colloque " De la perversion narcissique au libertinage " le 5 mars 2011 à Paris sous la présidence d'Alberto Eiguer . Modérateurs de séance : Pr. Bernard Chouvier et Marie-France Hirigoyen Intervenants : Alberto Eiguer. De la perversion-narcissique au libertinage - André Carel. Processus paradoxal et perversion-narcissique - Boris Cyrulnik. Les pervers et les pervertis - Gilles Amado. Processus pervers dans les organisations - Emmanuel Diet. La figure du pervers narcissique dans les opéras de Mozart - Anne Loncan. Parcours et impasses de la perversion à l’adolescence - Eduardo Grinspon. La perversion-narcissique parmi les différentes solutions...

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Semaine des Avocats et du Droit 2010 du 15 au 19 novembre 2010

La 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession. Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées partout en France Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de 9h à 18h, au numéro de téléphone Azur Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement...

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"le genre, une question de droit" : séminaire à Paris (France) le 24 juin 2010

Le genre, une question de droit : seminaire de la revue " Jurisprudence - revue critique " le 24 juin 2010 à l'Université Paris I Panthéon – Sorbonne - Centre Malher - 9, rue Malher - Paris 4éme) Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.) L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le...

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Les Réussites de l'auto-entrepreneur : il est encore temps de participer !

Les réussites de l'Auto-Entrepreneur from Union des Auto-entrepreneurs on Vimeo. Réussites de l'auto entrepreneur : participez jusqu'au 28 janvier 2010 minuit ! Nous nous éloignons beaucoup un peu du Droit pour mettre en avant une petit manifestation, reflet de l'engouement pour le régime de l'auto-entrepreneur qui célèbre ce mois de janvier 2010 son premier anniversaire. A l’occasion de cet événement, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) organise «Les réussites de l’auto-entrepreneur». Cet événement destiné, comme le souligne le teaser, à tous ceux qui ne peuvent brader le Prix Goncourt ou un Oscar, qui n'espèrent plus accéder à la Coupe du Monde et à toutes les femmes qui ont renonce au podium de Miss France,...

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LOPPSI : et maintenant les amendements !

LOPPSI : en attendant l'examen par l'Assemblée Nationale le 9 février 2010 les amendements se ramassent à la pelle ... :  une première tournée d'amendements à la LOPPSI ici (liasse n°1),  une deuxième tournée d'amendements à la LOPPSI là (liasse n°2),  en attendant sans doute une liasse n°3 d amendements à la LOPPSI. Source : Assemblée Nation...

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3G : un abonné dépose plainte contre les pratiques d'Orange à Fontainebleau ( Seine-et-Marne)

Accès illimité à Internet par Clé 3 G chez Orange : un ancien abonné porte plainte à Fontainebleau (Seine-et-Marne) A la suite de la facturation exorbitante dont il a fait l’objet, Jean Spadaro, le médecin urgentiste de Fontainebleau, ancien abonné à internet avec une clé 3G  » illimitée « , en contentieux avec Orange depuis sept mois après avoir reçu une facture de 159.212 euros pour un mois, ne compte pas en rester là. L’AFP précise que ce dernier aurait porté plainte contre l’opérateur, ce 21 décembre 2009, pour  » publicité mensongère  » entre les mains du Procureur de la République de Fontainebleau. Nul ne sait s’il s’agit...

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Le PV électronique : Nouvelle phase de test en Ile-de-France et en Province

PV électronique : Test du numérique pendant 8 mois en Ile-de-France et en Province Le projet d'automatisation généralisée des contraventions ( PV électronique ) vise à accélérer leur traitement et lutter contre les amendes impayées. Sa phase d'expérimentation franchit une nouvelle etape ce 3 novembre 2009. Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé, a officiellement lancé au Groupement de Gendarmerie de Melun, en Seine-et-Marne, la nouvelle phase de test qui devrait durer 8 mois. Une trentaine de sites et d'unités de CRS et de gendarmerie sont concernés. Si la Province n'est pas épargnée avec dans le Nord et l Ouest de la France( Angers, Chartres, Rennes, Caen, Amiens, Chantilly ), c'est essentiellement en Ile-de-France que le test sera concentré...

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