L'Avocat dans la Cité à Paris du 1er au 7 octobre 2012

Du 1er au 7 octobre 2012, les Avocats du Barreau de Paris donnent rendez-vous aux parisiens. Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires … Du 4 au 7 octobre, le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera le « Village de l’avocat » composé de stands de consultations thématiques. Chacun pourra y consulter gratuitement un avocat spécialisé, avec ou sans rendez-vous, dans des domaines juridiques variés (Consultations généralistes, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des jeunes, Droit des étrangers, Droit du handicap, Droit du logement, Tutelle / Curatelle, Victimes d'infractions pénales, Droit des micro-entreprises, Entreprises / Artisanat / Commerce, Réseaux sociaux / sites web / nouvelles technologies, Droit à la consommation / Droit bancaire, Droit pénal / Infractions routières, Patrimoine et succession, Impôts et fiscalité). D’autres antennes de consultations juridiques gratuites ouvrent également leurs portes du 1er au 6 octobre comme les mairies d’arrondissement de Paris, les Maisons des Entreprises et de l’Emploi (MDEE), la Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH) avec des consultations en langue des signes, le Forum « Paris pour l’emploi » pour toutes questions relatives au droit du travail et le Palais de Justice. Tous les jours, des conférences seront également proposées sur le parvis de l’Hôtel de Ville et dans les mairies d’arrondissement sur des thématiques de la vie quotidienne : logement, travail, impôts, entreprise, jeunesse … Ainsi, les Avocats du Barreau de Paris vous donnent rendez-vous à la Mairie du 16eme – 71 Avenue Henri Martin – les 3 et 4 octobre pour : - le 3 octobre à 18h00 : une conférence sur le contrôle fiscal. - le 4 octobre à 19h00 : une conférence sur la médiation. Lors des journées de l'Avocat dans la Cité, vous pourrez consulter les Avocats du Barreau de Paris dans d'autres lieux de la capitale. Pour connaître les lieux de rendez-vous, consultez le site dédié : www.avocatcite.org.

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Preuve : quand Facebook aide la Justice à rétablir la vérité

Facebook aide à innocenter un jeune homme poursuivi pour vol à main armée ou Quand les nouvelles technologies et les réseaux sociaux viennent au secours de la Justice

On sait depuis peu que la Cour de Cassation considère désormais les SMS comme mode de preuve admissible en Justice. Après un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de Cassation a franchi une étape supplémentaire en reconnaissant, dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 juin 2009, que les SMS pouvaient constituer un mode de preuve dans une affaire de divorce.

Voilà qu'aujourd hui, c'est le réseau social Facebook qui défraye la chronique en fournissant un alibi à un jeune homme poursuivi pour vol à main armée et en permettant à son Avocat d'obtenir une relaxe ( Source : AFP ). Démontrant qu'à l'heure des faits, son client, Rodney Bradford, postait un commentaire sur son compte Facebook pour demander à sa petite amie où se trouvaient les pancakes, l'Avocat est parvenu à convaincre le Tribunal que son client était à la même heure connecté sur l'ordinateur de son père et à faire abandonner les charges qui pesaient contre lui.

De là à conclure comme 01net que " Cette histoire montre en tout cas le rôle que pourraient tenir, à l'avenir, les réseaux sociaux dans certaines affaires judiciaires. " il y a une grande marge et ce sont sans doute des conclusions un peu hâtives d'un journaliste peu au fait des méandres de la Justice. A notre avis, de l'eau coulera sous les ponts avant qu un tel mode de preuve soit admissible en France.

En l'occurrence, l'affaire se déroulait aux Etats Unis. Au demeurant, en dehors même de toute usurpation d'identité, il est possible à quiconque connaissant un e-mail et le mot de passe d'une personne de se connecter à son profil facebook et il pourrait être donc trop facile de se constituer un alibi par intermédiaire interpose. La remarque vaudrait également pour l'adresse IP dès lors qu'une personne serait en mesure de se connecter à votre ordinateur. C'est d'ailleurs ce que relève également Margot Lopez dans un reportage pour l'Associated Press intitulé " Legal First: Facebook Pancake Post Frees Suspect ".

Ainsi, désolés de décevoir les ardents défenseurs des nouvelles technologies qui auraient pu voir là une application pratique supplémentaire à leur jouet favori, mais il faut peut-être plus relier la clémence des juges américains à la jeunesse de Rodney qui ne semble pas plus devoir son salut à Facebook qu'aux Pancakes !

La seule conclusion qui puisse vraiment s'imposer est : " La gourmandise n'est pas toujours un vilain défaut."

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Affaire Lydia Guardo : la décision sur l'indemnisation de la victime est reportée au 16 novembre 2009

Affaire Lydia Guardo : Elle sera fixée sur l'indemnisation de son préjudice par la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) du Tribunal de Grande Instance de Meaux ( Seine et Marne ) le 16 novembre 2009.

Lundi 12 octobre 2009, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) étudiait à huis clos la demande d'indemnisation de Lydia Gouardo, cette femme qui a été violée et maltraitée durant 28 ans par son beau-père, et avec qui elle a eu six enfants.

Avant de rendre sa décision, le parquet a demandé à ce qu'un test ADN soit fait pour prouver la filiation des enfants. Lors de l'audience, son Avocat, Maître Emmanuel Rabier, avait avoué sa surprise : " C'est assez étonnant " mais " ça fait longtemps que Lydia le demande et qu'ils auraient pu le faire ". Cette audience " a permis à Lydia de voir son statut de victime étudié ", c'est " important ", et ensuite " l'urgence est qu'elle puisse quitter cette maison " (où elle vit et où elle a subi les viols et la maltraitance, ndlr) " pour arrêter ce préjudice moral sans précédent ", a poursuivi Me Rabier. (Propos recueillis par LCI). Selon l'Avocat, la demande de provisions concernant Lydia Gouardo s'élève à " 750.000 euros ".

Pour mémoire, Lydia Gouardo est âgée aujourd'hui de 46 ans. Elle a subi, dès son plus jeune âge, des viols, séquestrations et actes de barbarie, de 1971 à 1999, de la part de Raymond Gouardo. Ce dernier n'était pas son père biologique mais l'avait reconnue. Lydia Guardo a donné naissance à Six garçons, nés entre 1982 et 1993, sans que les services sociaux ni la justice ne se portent à son secours. Elle raconte aujourd'hui son histoire dans un livre, " Le silence des autres … ".

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI ) du Tribunal de Grande Instance de Meaux a prorogé ce lundi 9 novembre 2009 son délibéré au 16 novembre prochain.

Source : ensemble pour les droits des femmes

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