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jeudi 8 avril 2010

Conférence : "La Résidence alternée dans tous ses états : points de vue des praticiens et de l'enfant" le 9 avril 2010 au Palais de Justice de Créteil

La résidence alternée dans tous ses états : Conférence débat au Palais de Justice de Créteil le vendredi 9 avril de 9h à 13h
A l’initiative de la commission famille de la BIF (barreaux d’Ile-de-France) une conférence-débat est organisée le vendredi 9 avril de 9h à 13h au Palais de Justice de Créteil (salle C), rue pasteur Valléry Radot. Le thème abordé sera « La résidence alternée dans tous ses états » en présence de M. Serge Héfez, psychanalyste, responsable de l’unité de thérapie familiale au service de psychiatrie de l’enfant de l’hôpital de la Pitié Salpétrière «Grand Témoin».
Au programme :
Première table ronde : Les praticiens face à la résidence alternée (voir détail ci-dessous)
Deuxième table ronde : Le point de vue de l’enfant (voir détails ci-dessous)
Synthèse des travaux par M. Serge Héfez «Grand Témoin». Clôture des travaux par M. le bâtonnier Arnauld Bernard. Contact : Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne - Tél. : 01 45 17 06 06 - Fax : 01 42 07 04 18
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mercredi 4 novembre 2009

Le PV électronique : Nouvelle phase de test en Ile-de-France et en Province

PV électronique : Test du numérique pendant 8 mois en Ile-de-France et en Province


Le projet d'automatisation généralisée des contraventions ( PV électronique ) vise à accélérer leur traitement et lutter contre les amendes impayées. Sa phase d'expérimentation franchit une nouvelle etape ce 3 novembre 2009.
Le préfet Jean-Jacques Debacq, en charge du Projet interministériel du contrôle automatisé, a officiellement lancé au Groupement de Gendarmerie de Melun, en Seine-et-Marne, la nouvelle phase de test qui devrait durer 8 mois.
Une trentaine de sites et d'unités de CRS et de gendarmerie sont concernés. Si la Province n'est pas épargnée avec dans le Nord et l Ouest de la France( Angers, Chartres, Rennes, Caen, Amiens, Chantilly ), c'est essentiellement en Ile-de-France que le test sera concentré à Suresnes et Boulogne-Billancourt pour les Hauts-de-Seine, Melun, Donnemarie, Nemours et Meaux en Seine-et-Marne, ainsi qu’à Boissy-Saint-Léger pour le Val-de-Marne. A partir de la mi-décembre, les tests seront étendus à quelques arrondissements de Paris. Dans les zones de test, le numérique va remplacer le traditionnel carnet de papillons en papier.

Les données relatives au véhicule en infraction collectées par les agents verbalisateurs sur un assistant personnel de poche ( PDA ) en journée seront télétransmises en fin de journée du terminal de poche au CACIR ( Centre automatisé de constatation des infractions routières ) de Rennes. La contravention sera alors émise dans la nuit par les ordinateurs du Centre National de Traitement des Infractions Routières de Rennes, puis expédiée le lendemain à l’adresse du propriétaire du véhicule. La numérisation des PV relatifs au stationnement et contraventions jusqu'à la 4ème classe permettra d’envoyer directement l'amende , alors qu’en moyenne le délai constaté est actuellement de quatre mois. Rendez vous est donné au Printemps 2010 pour faire le point sur ce test.

En attendant, pour les automobilistes, cela ne changera pas grand chose si ce n'est qu'ils recevront leur avis de verbalisation à leur domicile plutôt que sur le lieu de contravention. Explications avec cette video du Journal Le Parisien :



Source : AFP

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