Affaire des Fichiers HSBC : Désormais des procédures pour fraude fiscale sur fond de scenario digne des meilleurs "James Bond" ~ Actualites du droit

Fichiers HSBC : Procédures pour fraude fiscale ou blanchiment sur fond de scenario digne des meilleurs " James Bond ".

On se souvient de la déferlante médiatique qui avait entouré l'information selon laquelle Eric Woerth, Ministre du Budget français, disposait d’une liste de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d’évasion fiscale. Ces noms, avait-il assuré, ont été obtenus " de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d’établissements bancaires ".

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, qui accompagnait le Premier Ministre François Fillon à Pékin, a affirmé ce mardi 22 décembre 2009 que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant les quelques 3.000 noms de Français figurant sur les fichiers bancaires qui auraient été dérobés par un ancien salarié de HSBC vont " continuer " après la décision de les remettre à la Suisse. " Oui, bien sûr, elles (les listes) seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal ", a déclaré à la presse M. Woerth ... mais, a-t-il ajouté, " la procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment ", ce que la Suisse dénonce ( Source : les Echos )

La Suisse, qui affirme de son côté, avoir ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève, Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé des données entre 2006 et 2007, un soupçon de vol corroboré par la HSBC qui affirmait, cependant, que ce dernier concernait " potentiellement moins de dix " noms (Source : Le Monde ).

Il semble que l'intervention du Procureur de Nice, Eric de Montgolfier, qui a ouvert une enquête préliminaire, confirmée par le Monde le 9 décembre dernier, dans le cadre d'une plainte de la HSBC, soit venue compliquer la donne ( Source : Le Parisien ).

Selon le procureur de la République à Nice, Eric de Montgolfier, le fichier comporterait 130.000 noms dont ceux de 3.000 Français ( information révélée par une depeche de l'AFP du 16 décembre 2009 et reiteree à peu de choses près - 127.000 comptes - par Eric de Montgolfier dans le Temps.ch du 22 decembre) et c'est peut-être ce qui ennuie la Suisse tandis que, côté français, Jean-François Copé, ancien ministre du Budget de 2004 à 2007, s'inquiète dans Libération du 17 décembre 2009 des éventuels " dérapages " que pourrait provoquer l'initiative de son successeur :

" Ce dernier avait confié, dimanche, que, lui-même ministre du Budget, de 2004 à 2007, il avait alors décliné une offre quelque peu similaire. Sur France 5, il n'avait pas caché sa perplexité devant l’initiative de son successeur à Bercy: «Maintenant, c’est parti. Je ne souhaite qu’une seule chose, c’est qu’on ne jette pas trop de noms en pâture sans être complètement certain qu’on ne bafoue pas la présomption d’innocence.» Et de mettre en garde: «Il faudra faire attention à ça et à la délation.».

Désormais, c'est Hervé Falciani, le mystérieux informateur du fisc rapidement démasqué par un journaliste de l'Express ( via arrêt sur images ), qui vient semer le trouble en faisant état dans Nice Matin d' "extravagante manipulation avec enlèvement, rendez-vous secrets, filatures internationales, voire d'un traquenard sur fond de « lutte d'un service de renseignement contre un réseau financier islamiste » dans lequel il serait tombé ".

Voici la première version des faits qu'il donnait à France 2 lorsque son identité a été dévoilée :

Listings HSBC hervé falciani témoigne
envoyé par Alf-Red. - L'actualité du moment en vidéo.

Un peu plus sérieusement, le Journal le Temps.ch nous en apprend un peu plus sur ce que pourraient être les moyens de défense d'Hervé Falciani, qualifié d' " employé présenté comme «messianique» en croisade contre l’opacité du capitalisme " :

" Sur le plan juridique, l’informaticien construit sa défense autour de deux arguments clés. Le premier est qu’il n’a livré aucune donnée à qui que ce soit. Ce sont les policiers français, agissant dans le cadre d’une demande suisse, qui sont venus saisir son ordinateur à son domicile de la Côte d’Azur. Second argument: les informations qui s’y trouvaient sont de simples «données tests», que HSBC lui a remises pour évaluer de nouvelles architectures informatiques. "

Alors : info ou intox ? Nul ne le sait encore. En l'état actuel des informations qui nous sont soumises, il est bien difficile de faire la part des choses. Il est certain, en revanche que cette affaire, digne des meilleurs " James Bond " risque de passionner les lecteurs, ce dont sont bien conscients certains media puisque si l'on en croit le Temps.ch , elle devrait encore faire les gros titres de Paris Match dans les jours qui viennent.

Affaire à suivre donc ... ou plutôt suite au prochain episode ...