L'ACCRE ( aide à la création d'entreprise ) ouverte dès le 1er jour de chômage en 2010
Un amendement au budget 2010 voté le 5 novembre 2009 prévoit que l'aide publique à la création ou à la reprise d'entreprise ( ACCRE ) sera accessible aux demandeurs d'emploi dès le premier jour de chômage.
Auparavant, les demandeurs d'emploi dont l'ancienneté d'inscription était inférieure à six mois au cours des 18 derniers mois ne pouvaient pas toucher cette aide.
L'objectif est de toucher 4.000 demandeurs d'emploi supplémentaires, par rapport à l'objectif assigné aux préfets de 20.000 créateurs à accompagner.
Aucun moyen complémentaire n'est cependant débloqué: " afin d'assurer l'équilibre de la mesure, il est proposé au sein des 40 millions d'euros prévus en 2010 au titre de NACRE (nouvelles aides à la création d'entreprise) de réduire à due concurrence les crédits d'ingéniérie dédiés à apporter une expertise spécialisée sur les projets complexes ", a précisé le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement. " En conséquence, le coût moyen d'une aide est ramené de 1.975 euros à 1.550 euros ", selon l'amendement.
La date de mise en place devrait être déterminée par décret en Conseil d'Etat mais cette mesure devrait théoriquement être applicable au 1er janvier 2010.
Il existe deux dispositifs d'aide publique à la création (ou reprise) d'entreprise pour les chômeurs: ACCRE consistant en une exonération du paiement des cotisations sociales pendant la première, voire la 2e année de vie de l'entreprise, et NACRE, ouvrant droit à une avance remboursable de 10.000 euros et une assistance conseil. 76.500 entreprises ont été ainsi créées en 2006, à longévité variable.
Source : Le Point
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