Pages

This is default featured post 1 title

Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

lundi 31 janvier 2011

Conférence " les violences morales à l'épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale" avec Maître Reiter, Avocat, le 4 février 2011 à Melun (Seine-et-Marne)

Conférence-débat : les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale. L'association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint Etienne à Melun (77 Seine-et-Marne) avec Me Nathalie Reiter, Avocat au Barreau de Paris. Après un état des lieux du droit applicable en matière de harcèlement moral au travail à la lumière notamment des dernières jurisprudences, seront évoquées les dispositions de la Loi du 9 juillet 2010 instituant notamment un délit de violence psychologique et créant...

lundi 24 janvier 2011

Avocat à Paris : Compétences et domaines d'intervention du Cabinet d'Avocat Reiter

Nathalie Reiter, Avocat à la Cour - Barreau de Paris, assiste, conseille et défend entreprises et particuliers en Droit Commercial et des Affaires (conseil juridique - contentieux commercial - recouvrement de créances et impayés) mais aussi en Droit du Travail (Licenciement, Harcèlement moral) et Droit civil et affaires familiales (Divorce, séparation, pension alimentaire) sur Paris et la France métropolitaine ainsi que tout ce qui concerne vos droits au quotidien.Besoin d'une consultation juridique, d'un conseil juridique, de rédiger un contrat, de vous défendre dans une procédure judiciaire ? Découvrez les compétences et domaines d'intervention...

vendredi 21 janvier 2011

Réforme de la Garde à vue : le texte des députés

Garde à vue : les députés terminent l'examen du texte de la réforme. Les députés ont terminé, jeudi 20 janvier 2011, la discussion des articles du projet de loi relatif à la garde à vue présenté par le Gouvernement. Le texte fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution et avait ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011. Pour information, le nombre de gardes à vue en France est passé de 336.718 en 2001 à 792.293 en 2009, selon les chiffres officiels. Avec les infractions routières, le chiffre approcherait les 900.000. Les explications...

jeudi 23 décembre 2010

Escroquerie en bande organisée via des sociétés fictives : un réseau démantelé en Seine-et-Marne

Escroquerie en bande organisée par le biais de sociétés fictives : un réseau demantelé en Seine-et-Marne près de Fontainebleau (Mise à jour le 23 décembre 2010 à 10h00) La presse ne cesse de relayer des faits d'escroquerie en bande organisée; que ces derniers visent un designer styliste de renom, concernent un vaste chantage immobilier dans le sud de la France* ou  des clients qui , en guise d'éoliennes, n'ont eu que du vent **, la répression accrue de ces infractions ne semble pas dissuader les protagonistes. C'est encore une affaire d'escroquerie en bande organisée ayant son siège en Seine-et-Marne que le Journal Le Parisien révèle en...

Pages 26« 78910111213 »
Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More

 
Google Analytics Alternative