Affaires familiales : Etudes récentes sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires

Les enquêtes sur la justice des affaires familiales en France sont rares au point que la publication cette semaine de 2 études sur le sujet est particulièrement remarquée. Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu publique, le 22 novembre 2013, le résultat d'une étude sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence.  Des chiffres qui tombent à pic au moment où des parlementaires envisagent, aux termes d'un amendement au projet de loi Egalité Homme-Femme,...

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Médiation familiale et autorité parentale : pouvoir d'injonction du Juge

Autorité parentale et médiation familiale : le pouvoir d'injonction du juge aux affaires familiales précisé par décret du 12 novembre 2010En cas de désaccord des parties sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, il appartient au Juge aux Affaires Familiales ( JAF) , selon l'article 373-2-10 du Code Civil, de chercher à concilier les parties, en l'occurence les parents.  "A l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder." Cependant, en cas...

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