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Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

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mardi 22 juin 2010

22 juin 2010 au Sénat : La Loi sur les violences conjugales ou au sein du couple

La Loi sur les violences conjugales à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin 2010 : Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010. C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu. L'enjeu est effectivement important à l'heure où les chiffres des violences conjugales apparaissent avoir été sous-estimés. En effet, si les victimes directes ou indirectes sont inclues dans ces chiffres, ce sont en réalité 460 personnes qui sont décédées en 2006 en France en ayant été victimes de ces violences. Ces...

samedi 14 novembre 2009

Preuve : quand Facebook aide la Justice à rétablir la vérité

Facebook aide à innocenter un jeune homme poursuivi pour vol à main armée ou Quand les nouvelles technologies et les réseaux sociaux viennent au secours de la Justice On sait depuis peu que la Cour de Cassation considère désormais les SMS comme mode de preuve admissible en Justice. Après un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de Cassation a franchi une étape supplémentaire en reconnaissant, dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 juin 2009, que les SMS pouvaient constituer un mode de preuve dans une affaire de divorce. Voilà qu'aujourd hui, c'est le réseau social Facebook qui défraye la chronique en fournissant un alibi à un jeune homme poursuivi pour vol à main armée et en permettant à son Avocat d'obtenir une relaxe ( Source : AFP ). Démontrant qu'à l'heure...

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