L'erreur judiciaire : sa définition et sa réparation au plan civil et pénal par la voie du recours en révision des articles 622 du Code de Procédure Pénale et 595 et suivants du Code de Procédure Civile.
L'erreur judiciaire focalise toutes les craintes, celles des personnes qui pourraient en être victimes mais aussi celles des magistrats qui, dans leur difficile mission de dire le droit et le juste, portent la crainte de se tromper. Elle a récemment fait l'actualité à l'occasion de l'examen par la Cour de Révision des condamnations prononcées par la Cour d'Assises à l'encontre de Loïc Secher et Marc Machin.
L'incertitude était grande et les pronostics allaient bon train :
- " deux scénarios sont possibles si la Cour de Révision accepte un recours.- Soit la condamnation est annulée. C’est ce que l’avocat général a réclamé pour Loïc Sécher. - Soit un nouveau et dernier procès est organisé. C’est ce qui risque de se passer dans le dossier Marc Machin, car les magistrats n’ont pas encore exclu totalement l’idée d’une complicité entre Machin et Sagno." ... .
- "La Cour de révision (qui est composée de magistrats de la Cour de cassation) peut rejeter tout simplement leur requête, décider d’un nouveau procès, ou bien encore annuler purement et simplement leur condamnation. Dans le cas de Marc Machin, la deuxième option paraît la plus probable. Lors de l’audience, l’avocat général a estimé qu’un troisième procès serait nécessaire afin que soient rediscutées « les zones d’ombres » dans un dossier où « il existe plusieurs incertitudes." Dans le dossier de Loïc Sécher en revanche, c’est l’annulation pure et simple de sa condamnation qui est attendue. L’avocat général a en effet estimé qu’il croyait « nécessaire d’aller à la révision » sans nouveau procès. »
et les pronostiqueurs, comme il fallait s'y attendre, se sont encore quelque peu trompés puisque " La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant en cour de révision, a prononcé, mardi 13 avril, l'annulation des verdicts qui avaient condamné Marc Machin et Loïc Sécher, respectivement à dix-huit ans de réclusion pour meurtre et seize ans pour agressions sexuelles et viols. La Cour a toutefois décidé de renvoyer les deux hommes devant une nouvelle cour d'assises, à Paris."
Mais qu'est-ce que l'erreur judiciaire : une détention provisoire suivie d'un non lieu, une relaxe ou un acquittement après plusieurs années de procédure, une condamnation définitive suivie d'un procès en révision ?
Où commence l'erreur judiciaire : Telle sera le premier theme de discussion du Colloque organisé sous l'égide du Barreau de Beauvais et sous la Présidence de Philippe Bilger, Avocat Général près la Cour d Appel de Paris, le mercredi 28 avril 2010.
Où commence l'erreur judiciaire : Telle sera le premier theme de discussion du Colloque organisé sous l'égide du Barreau de Beauvais et sous la Présidence de Philippe Bilger, Avocat Général près la Cour d Appel de Paris, le mercredi 28 avril 2010.
Mais au delà de la définition, l'erreur judiciaire soulève la question de sa réparation et, avant cela même, de la procédure pour aboutir à une révision.
Est-il encore besoin de rappeler que les cas de révision d’un verdict de Cour d’Assises sont rarissimes. De nombreuses demandes ont déjà été rejetées dans des affaires aussi célèbres que les affaires Gaston Dominici, Guillaume Seznec, Mis et Thienot, Turquin ou encore Omar Raddad. Au demeurant, seuls six personnes ont obtenues l'acquittement depuis 1945 après un nouveau procès; il s'agissait, pour mémoire, de : Jean Deshays, condamné pour l'assassinat d'un fermier, acquitté en 1955; Jean-Marie Deveaux, acquitté en 1969 du meurtre d'une jeune fille; Roland Agret, condamné pour l'assassinat d'un garagiste, acquitté en 1985; Guy Mauvillain, condamné pour le meurtre d'une vieille dame, acquitté en 1985; Rida Daalouche, acquitté du meurtre d'un ouvrier en 1999 et, enfin, le dernier en date, Patrick Dils, condamné pour meurtre, acquitté en 2002.
Roland Agret interviendra précisément lors du Colloque du 28 avril 2010 tant pour témoigner qu'en sa qualité de Président de l'Association Action Justice. Aux côtés de magistrats et d 'Avocats, comme Jean-Marc Florand qui intervenait au soutien des intérêts de Patrick Dils, mais aussi de Médecins experts et enquêteurs, les intervenants aborderont les difficultés liées à la procédure de révision tant sur le plan pénal que sur le plan civil, la réparation de l'erreur judiciaire et les évolutions souhaitables.
Est-il encore besoin de rappeler que les cas de révision d’un verdict de Cour d’Assises sont rarissimes. De nombreuses demandes ont déjà été rejetées dans des affaires aussi célèbres que les affaires Gaston Dominici, Guillaume Seznec, Mis et Thienot, Turquin ou encore Omar Raddad. Au demeurant, seuls six personnes ont obtenues l'acquittement depuis 1945 après un nouveau procès; il s'agissait, pour mémoire, de : Jean Deshays, condamné pour l'assassinat d'un fermier, acquitté en 1955; Jean-Marie Deveaux, acquitté en 1969 du meurtre d'une jeune fille; Roland Agret, condamné pour l'assassinat d'un garagiste, acquitté en 1985; Guy Mauvillain, condamné pour le meurtre d'une vieille dame, acquitté en 1985; Rida Daalouche, acquitté du meurtre d'un ouvrier en 1999 et, enfin, le dernier en date, Patrick Dils, condamné pour meurtre, acquitté en 2002.
Roland Agret interviendra précisément lors du Colloque du 28 avril 2010 tant pour témoigner qu'en sa qualité de Président de l'Association Action Justice. Aux côtés de magistrats et d 'Avocats, comme Jean-Marc Florand qui intervenait au soutien des intérêts de Patrick Dils, mais aussi de Médecins experts et enquêteurs, les intervenants aborderont les difficultés liées à la procédure de révision tant sur le plan pénal que sur le plan civil, la réparation de l'erreur judiciaire et les évolutions souhaitables.
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