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mercredi 4 janvier 2012

Sécurité routière : hausse des amendes en 2012 !

Telephone au volant - amende 2012
Sécurite routière : durcissement des sanctions pour le téléphone au volant, les avertisseurs de radar, le visionnage d'un écran de télévision, le franchissement de la bande d'arrêt d'urgence et de nouveaux équipements pour les deux ou trois roues motorisés dont la cylindrée est supérieure à 125 cm³. Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Paris et Avocat Paris en début de semaine est paru au Journal Officiel du 4 janvier 2012. Si le kit mains libres reste autorisé, l'usage d'un téléphone portable en conduisant sera désormais plus sévèrement sanctionné. L'amende passe de 35 à 135 euros et le retrait de points sur le permis passe de 2 à 3. L'aggravation des sanctions concerne également les avertisseurs de radars, leurs détenteurs  étant passibles d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 6 points. Franchir ou circuler sur la bande d'arrêt d'urgence passera de 35 à 135 €uros, l'absence d'éthylotest antidémarrage dans les véhicules où il est obligatoire sera sanctionné, les usagers de deux-roues supérieures à 125 cm² devront porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant (l'obligation n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2013). Enfin, les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points pourront accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
Plus d'infos sur notre page consacrée au Droit des Particuliers ici.

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