Election Présidentielle 2012 : publication au Journal Officiel des modalités du scrutin

Election Présidentielle 2012 - Palais de l'Elysée Election Présidentielle 2012 : C'est parti ! le Décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République est publié au Journal Officiel du 24 février 2012 L'article 1 précise que les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2012 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. " Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 21 avril 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux...

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Application de la Loi sur les violences conjugales : le rapport d'information

Violences conjugales : bilan de la Loi du 9 juillet 2010. Le rapport d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présenté par Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, est disponible. Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient annoncé la veille de cette publication que les parlementaires se félicitaient de la mise en oeuvre de l'ordonnance de protection permettant de conclure à des " résultats encourageants " mais déploraient que la loi soit encore " mal connue ". Le...

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"le genre, une question de droit" : séminaire à Paris (France) le 24 juin 2010

Le genre, une question de droit : seminaire de la revue " Jurisprudence - revue critique " le 24 juin 2010 à l'Université Paris I Panthéon – Sorbonne - Centre Malher - 9, rue Malher - Paris 4éme) Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.) L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le...

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