La Loi sur les violences conjugales à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin 2010 :
Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010. C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu.
L'enjeu est effectivement important à l'heure où les chiffres des violences conjugales apparaissent avoir été sous-estimés. En effet, si les victimes directes ou indirectes sont inclues dans ces chiffres, ce sont en réalité 460 personnes qui sont décédées en 2006 en France en ayant été victimes de ces violences.
Ces chiffres qui résultent de l’étude « Femmes assassinées: les chiffres réels » (réalisée par Psytel dans le cadre du programme Daphné II) laissent apparaître que " 232 femmes se sont suicidées, 137 ont été assassinées ainsi que 14 enfants ou membres de la famille, 31 hommes ont été tués par leur compagne et 46 auteurs d’homicides se sont à leur tour suicidés.
Autant dire que les victimes, dont la parole s'est libérée depuis 2006, attendent beaucoup de l'issue des débats et des propositions qui en découleront. Parmi ces dernières, figure la très attendue ordonnance de protection qui devrait permettre au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles en organisant l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial ou en organisant le relogement et en statuant sur le sort des enfants de la femme qui aurait décidé de quitter le domicile conjugal, mais aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple dont la reconnaissance par la législation française serait pionnière en la matière.
Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010. C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu.
L'enjeu est effectivement important à l'heure où les chiffres des violences conjugales apparaissent avoir été sous-estimés. En effet, si les victimes directes ou indirectes sont inclues dans ces chiffres, ce sont en réalité 460 personnes qui sont décédées en 2006 en France en ayant été victimes de ces violences.
Ces chiffres qui résultent de l’étude « Femmes assassinées: les chiffres réels » (réalisée par Psytel dans le cadre du programme Daphné II) laissent apparaître que " 232 femmes se sont suicidées, 137 ont été assassinées ainsi que 14 enfants ou membres de la famille, 31 hommes ont été tués par leur compagne et 46 auteurs d’homicides se sont à leur tour suicidés.
Autant dire que les victimes, dont la parole s'est libérée depuis 2006, attendent beaucoup de l'issue des débats et des propositions qui en découleront. Parmi ces dernières, figure la très attendue ordonnance de protection qui devrait permettre au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles en organisant l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial ou en organisant le relogement et en statuant sur le sort des enfants de la femme qui aurait décidé de quitter le domicile conjugal, mais aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple dont la reconnaissance par la législation française serait pionnière en la matière.
Si le texte adopté par le Sénat pourrait revenir en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 28 juin 2010 avant peut-être une adoption définitive, l'ampleur de la tâche n'en restera pas moins délicate comme le souligne Marie-France Hirigoyen dans une contribution écrite adressée au Sénat évoquant tant le problème de la preuve que les difficultés de quantifier le retentissement de la violence psychologique par des journées d'I.T.T.
Sources :
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