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Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

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samedi 23 novembre 2013

Affaires familiales : Etudes récentes sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires

Les enquêtes sur la justice des affaires familiales en France sont rares au point que la publication cette semaine de 2 études sur le sujet est particulièrement remarquée. Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu publique, le 22 novembre 2013, le résultat d'une étude sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence.  Des chiffres qui tombent à pic au moment où des parlementaires envisagent, aux termes d'un amendement au projet de loi Egalité Homme-Femme,...

vendredi 5 novembre 2010

Justice : Les professionnels réunis contre la violence psychologique

Paris : Les professionnels réunis pour lutter contre le délit de violence psychologique "La loi punissant la violence psychologique dans les familles en France devra être appliquée et complétée pour lutter contre un mal répandu d'autant plus difficile à combattre qu'il est peu étudié et très insidieux. Tel est le constat [ NDLR : que je qualifierai, pour ma part, de signal d'alarme lancé par ] un certain nombre de professionnels - psychiatres, avocats, juristes, médecins, élus -" réunis ce jeudi 4 novembre 2010 à Paris pour réfléchir à la mise en place de la loi du 9 juillet 2010 sur la violence conjugale, décrétée grande cause nationale de...

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