Facebook aide à innocenter un jeune homme poursuivi pour vol à main armée ou Quand les nouvelles technologies et les réseaux sociaux viennent au secours de la Justice
On sait depuis peu que la Cour de Cassation considère désormais les SMS comme mode de preuve admissible en Justice. Après un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de Cassation a franchi une étape supplémentaire en reconnaissant, dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 juin 2009, que les SMS pouvaient constituer un mode de preuve dans une affaire de divorce.
Voilà qu'aujourd hui, c'est le réseau social Facebook qui défraye la chronique en fournissant un alibi à un jeune homme poursuivi pour vol à main armée et en permettant à son Avocat d'obtenir une relaxe ( Source : AFP ). Démontrant qu'à l'heure...
Imprimer
