Réforme des retraites et égalité professionnelle : le décret est paru.

Réforme des retraites et égalité professionnelle hommes femmes : publication du décret relatif à l’article 99 de la Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010. L’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a pour objectif de faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise entre les hommes et les femmes, à rendre cette situation transparente au sein et à l'extérieur de l'entreprise et prévoit, enfin, une pénalité financière en sanctionnant les entreprises qui n’auraient pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret...

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Retraite : le congé de maternité compte dans le calcul

Retraite : les indemnités journalières d'assurance maternité prises en compte dans le calcul de la retraite. A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières d'assurance maternité seront "assimilées à un salaire" et "prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant". Ces dispositions résultent du décret du 15 avril 2011 publié au Journal Officiel du 17 avril qui précise les conditions dans lesquelles les indemnités maternité entreront dans le calcul de la retraite des femmes enceintes.Attention, néanmoins, car toutes les femmes ayant bénéficié d'un congé maternité ne sont pas concernées. En effet, cet avantage prendra effet à compter...

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Retraite : Lancement du Rendez-vous 2010 avec la Réforme et annonce du calendrier

Rendez vous 2010 pour la Reforme des retraites : le calendrier de la mise en place de la reforme d un dossier explosif se précise. Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric WOERTH, lançait des ce matin du 12 avril 2010 le " rendez vous 2010 " sur les retraites en conviant les responsables des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national et interprofessionnel à une première série de réunions bilatérales sur les retraites afin d'aborder les objectifs du " rendez vous 2010 " et la méthode de concertation ( préférée par le gouvernement a une négociation qui seraient vraisemblablement vouée à l'échec ). Comme le confirmait un sondage Harris Interactive pour RTL ( enquête réalisée en ligne les 8 et 9 avril auprès de 1 073 personnes,...

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Retraite des mères de famille : l'Assemblée Nationale en partie favorable au partage avec les pères

Retraite des mères de famille : ce qui devrait changer. L'Assemblée Nationale a maintenu vendredi 30 octobre 200 l'essentiel du texte du gouvernement sur la majoration de durée d'assurance (MDA) pour les mères de famille mais a ouvert cette dernière à certains pères, en cas d'accord du couple, pour les enfants nés après le 1er janvier 2010. En clair, cela signifie que : Pour les mères des enfants nés avant le 1er janvier 2010 : Comme auparavant, ces mères devraient continuer à bénéficier de deux ans (huit trimestres) de majoration de durée d'assurance vieillesse par enfant élevé. Pour les mères des enfants nés après le 1er janvier 2010 : Ces mères conserveraient la première année de bonification au titre de la grossesse et de l’accouchement. Pour la seconde année qui serait accordée au titre...

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