Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé ?

Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé. Initialement prévue pour janvier, puis mi-février, l'avant-projet de loi sur la procédure pénale n'a pas encore été rendu public mais sa parution serait « imminente » si l'on en croit la chancellerie d'après un article du Journal Les Echos paru ce lundi 22 février 2010 qui revient sur la méthode suivie par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mise à jour le 2 mars 2010 : le texte de l'avant-projet de la réforme de la Procédure Pénale est désormais disponible. Lire la suite ici ... " C'est que la rédaction du texte fait l'objet de toutes les attentions de la ministre, qui va jusqu'à rerédiger elle-même les articles qu'elle trouve trop techniques. Perfectionniste, Michèle Alliot-Marie l'est assurément et...

Read More