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Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

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jeudi 15 avril 2010

Retraites : toutes les tensions se focalisent sur le rapport du COR

Réforme des retraites : le rapport du COR attise la polémique. Le tres attendu redouté rapport du COR est disponible en version PDF ici et, comme il fallait s'y attendre, les critiques fusent. Petit florilège des critiques relevées par le Monde : " Enfumage " du débat pour le Parti communiste français (PCF), "flot de mensonges" pour Lutte ouvrière (LO), "Campagne d'affolement et de conditionnement" pour le Parti de gauche, projections "peu réalistes" pour le Medef et "aléatoires" pour la CGT... Avant même d'être officiellement adopté, mercredi 14 avril, le huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui prévoit un déficit annuel des régimes oscillant entre 71,6 ; 102,6 et 114,4 milliards d'euros en 2050 en l'absence de réforme, ont suscité une polémique." Si tant est...

lundi 12 avril 2010

Retraite : Lancement du Rendez-vous 2010 avec la Réforme et annonce du calendrier

Rendez vous 2010 pour la Reforme des retraites : le calendrier de la mise en place de la reforme d un dossier explosif se précise. Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric WOERTH, lançait des ce matin du 12 avril 2010 le " rendez vous 2010 " sur les retraites en conviant les responsables des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national et interprofessionnel à une première série de réunions bilatérales sur les retraites afin d'aborder les objectifs du " rendez vous 2010 " et la méthode de concertation ( préférée par le gouvernement a une négociation qui seraient vraisemblablement vouée à l'échec ). Comme le confirmait un sondage Harris Interactive pour RTL ( enquête réalisée en ligne les 8 et 9 avril auprès de 1 073 personnes,...

jeudi 28 janvier 2010

EIRL : pour une protection accrue du patrimoine des entrepreneurs

Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee EIRL : Projet de Loi enterine en Conseil des Ministres. Hervé Novelli a présenté ce mercredi 27 janvier 2010 son projet de Loi relatif à l'institution d'une nouvelle " Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee " destine a permettre aux entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux de proteger leur patrimoine personnel en cas de faillite. Ce projet de Loi sera présenté à l’Assemblée nationale le 17 février prochain. La forte augmentation des entreprises individuelles, suscitée par le régime d'auto-entrepreneur, rendait urgente la mise en place d'un statut plus protecteur. Les entrepreneurs en nom propre représentent 1,5 million de personnes aujourd'hui en France. Au demeurant, les trés petites entreprises...

mardi 26 janvier 2010

LOPPSI : et maintenant les amendements !

LOPPSI : en attendant l'examen par l'Assemblée Nationale le 9 février 2010 les amendements se ramassent à la pelle ... :  une première tournée d'amendements à la LOPPSI ici (liasse n°1),  une deuxième tournée d'amendements à la LOPPSI là (liasse n°2),  en attendant sans doute une liasse n°3 d amendements à la LOPPSI. Source : Assemblée Nation...

lundi 25 janvier 2010

Le projet de Loi LOPPSI 2 à l'Assemblée Nationale le 9 février 2010

LOPPSI 2 : examen à l'Assemblée Nationale le 9 février 2010 : l'examen de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) que beaucoup pensaient reporté au plus tôt à fin mars 2010, devrait se présenter devant l'Assemblée Nationale le 9 fevrier 2010. Pour en savoir plus sur le contenu du Projet de Loi LOPPSI, cliquez ici. Pour suivre l'actualité de ce qui se dit sur le net sur le Projet de Loi LOPPSI, c'est ici. Plus d'infos pour les non geek ici Source : PC INPACT via AGORAV...

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