Retraites : toutes les tensions se focalisent sur le rapport du COR

Réforme des retraites : le rapport du COR attise la polémique.

Le tres attendu redouté rapport du COR est disponible en version PDF ici et, comme il fallait s'y attendre, les critiques fusent.

Petit florilège des critiques relevées par le Monde :

" Enfumage " du débat pour le Parti communiste français (PCF), "flot de mensonges" pour Lutte ouvrière (LO), "Campagne d'affolement et de conditionnement" pour le Parti de gauche, projections "peu réalistes" pour le Medef et "aléatoires" pour la CGT... Avant même d'être officiellement adopté, mercredi 14 avril, le huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), qui prévoit un déficit annuel des régimes oscillant entre 71,6 ; 102,6 et 114,4 milliards d'euros en 2050 en l'absence de réforme, ont suscité une polémique." 

Si tant est qu'il soit digeste, il ne nous a pas encore été loisible de l'ingérer. Le risque en vaut il d'ailleurs la chandelle tant le sujet est complexe et s'il a le merite d'exister, toute tentative de faire des projections à 2050 ne paraît-elle pas vouée à l'échec si nous songeons que beaucoup n'avaient pas prédit la crise financière deux ans auparavant.

Quoi qu'il en soit, ceux ( dont je suis ) que le sujet intéresse pourront aisément se reporter au fil d'actualités de Google voire au fil Twitter de la Reforme des retraites 2010 publié par le Ministère du Travail

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Retraite : Lancement du Rendez-vous 2010 avec la Réforme et annonce du calendrier

Rendez vous 2010 pour la Reforme des retraites : le calendrier de la mise en place de la reforme d un dossier explosif se précise.

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric WOERTH, lançait des ce matin du 12 avril 2010 le " rendez vous 2010 " sur les retraites en conviant les responsables des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national et interprofessionnel à une première série de réunions bilatérales sur les retraites afin d'aborder les objectifs du " rendez vous 2010 " et la méthode de concertation ( préférée par le gouvernement a une négociation qui seraient vraisemblablement vouée à l'échec ).

Comme le confirmait un sondage Harris Interactive pour RTL ( enquête réalisée en ligne les 8 et 9 avril auprès de 1 073 personnes, méthode des quotas ) relaye par le Figaro, le sujet est plus que sensible puisque si les Français s accordent sur la necessite de reformer les retraites ( 80% ), ils semblent se montrer opposés aux pistes privilégiées par le gouvernement. 56% disent ne pas être « personnellement prêts à cotiser plus longtemps » et 60% (dont 78% de sympathisants de gauche contre 62 % de sympathisants de droite ) rejettent l'idée d'un recul légal de l'âge de la retraite, les divergences etant revelatrices d un profond clivage gauche droite sur le sujet.

La teneur de ce premier rendez nous a été révélée par Jean Claude Mailly, le secrétaire général de FO, à l'issue de son entretien avec le ministre du Travail Eric Woerth en ces termes rapportes par Le Point : " Le ministre nous a confirmé le calendrier, avec un document d'orientation avec des options (sur les réformes possibles), sans qu'il y ait des choses précises, vers la mi-mai ... un projet plus détaillé vers la mi-juin, un passage en conseil des ministres début juillet pour une loi qui serait déposée en septembre ".

Le Conseil d'orientation des retraites ( COR ) devrait publier mardi 13 avril 2010 un document fixant l'ampleur de la tâche à accomplir, qui serait de l'ordre de 100 milliards d'euros de manque annuel pour équilibrer les régimes à l'horizon 2050 si l'on en croit les declarations faites par François Fillon au Figaro en janvier dernier.

Quant au chiffrage des 7 scénarios de report de l'âge de la retraite ou d'allongement de la durée de cotisation, ce dernier est différé de deux semaines au moins et devrait être publié dans le cadre d'un " document annexe ", censé avoir moins de force officielle qu'un classique rapport.

Affaire à suivre ...

Sources : http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-04-12/retraites-projet-de-loi-en-conseil-des-ministres-debut-juillet/917/0/443234

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/04/12/97001-20100412FILWWW00415-retraites-un-projet-de-loi-debut-juillet.php

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/04/12/04016-20100412ARTFIG00007-retraite-le-coup-d-envoi-est-donne-.php

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,95/eric-woerth-lance-le-rendez-vous,11554.html

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EIRL : pour une protection accrue du patrimoine des entrepreneurs

Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee EIRL : Projet de Loi enterine en Conseil des Ministres.

Hervé Novelli a présenté ce mercredi 27 janvier 2010 son projet de Loi relatif à l'institution d'une nouvelle " Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee " destine a permettre aux entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux de proteger leur patrimoine personnel en cas de faillite. Ce projet de Loi sera présenté à l’Assemblée nationale le 17 février prochain.

La forte augmentation des entreprises individuelles, suscitée par le régime d'auto-entrepreneur, rendait urgente la mise en place d'un statut plus protecteur. Les entrepreneurs en nom propre représentent 1,5 million de personnes aujourd'hui en France.

Au demeurant, les trés petites entreprises restent aussi les plus vulnérables ( on l'a vu encore récemment avec l'entretien accordé par le Président de la République avec Monsieur Berthelot dans " Paroles de Français " lundi 25 janvier 2010 sur TF1 ) face à une facture impayée ou un donneur d'ordre peu scrupuleux. Sur les 61595 défaillances d’entreprise dénombrées en 2009, 15 500 défaillances concernaient une entreprise individuelle (dont 90% étaient des commerçants ou artisans), soit une entreprise sur 4. Le chiffre a de quoi inquiéter.

Or, les dispositions actuelles (EURL, déclaration d'insaisissabilité) n'offrent pas de parades satisfaisantes et sont délaissées par les ches d'entreprise. Ainsi, l'EURL ne représentait que 6,2% du total des entreprises en 2008. Quant à la déclaration d'insaisissabilité, elle n'a pas réellement trouvé preneur depuis sa création en 2003 soit parce que tous ne disposent pas d'un patrimoine immobilier, soit parce que les banques sollicitent des garanties individuelles qui vident la mesure de tout intérêt.

Le projet de Loi peut-être consulté sur le site de l'Assemblée Nationale ici.

Pour en savoir plus sur l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, les modalités de sa création, son fonctionnement, son régime fiscal ou son régime social, cliquez sur les liens.

Notez, enfin, que si les déclarations d'insaisissabilité ont vocation à disparaître, celles effectuées antérieurement continueront à produire leurs effets. Concernant les défaillances d'entreprise individuelle, des aménagements du Code de Commerce seront nécessaires de manière à ne pas contrecarrer les nouvelles mesures. Enfin, des solutions doivent encore être élaborées pour permettre au nouvel entrepreneur indivuel à responsabilité limitée de recourir à des garanties financières (pour accéder au nerf de la guerre : les capitaux ) et le gouvernement a prévu de réunir différents acteurs du cautionnement solidaire dès le 9 février prochain.

Sources : Le Monde - France Soir

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LOPPSI : et maintenant les amendements !

LOPPSI : en attendant l'examen par l'Assemblée Nationale le 9 février 2010 les amendements se ramassent à la pelle ... : 

• une première tournée d'amendements à la LOPPSI ici (liasse n°1), 
• une deuxième tournée d'amendements à la LOPPSI là (liasse n°2), 
• en attendant sans doute une liasse n°3 d amendements à la LOPPSI.

Source : Assemblée Nationale

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Le projet de Loi LOPPSI 2 à l'Assemblée Nationale le 9 février 2010

LOPPSI 2 : examen à l'Assemblée Nationale le 9 février 2010 : l'examen de la future loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) que beaucoup pensaient reporté au plus tôt à fin mars 2010, devrait se présenter devant l'Assemblée Nationale le 9 fevrier 2010.

Pour en savoir plus sur le contenu du Projet de Loi LOPPSI, cliquez ici.

Pour suivre l'actualité de ce qui se dit sur le net sur le Projet de Loi LOPPSI, c'est ici.

Plus d'infos pour les non geek ici

Source : PC INPACT via AGORAVOX

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