Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet révélé et soumis à concertation

L'avant-projet de Reforme du futur Code de Procédure Pénale révélé.  Vous pouvez désormais en prendre connaissance : le texte de l'avant projet du futur Code de Procédure Pénale annoncé est désormais disponible. Vous pouvez le télécharger en pdf ici. Le Ministère de la Justice vient de le soumettre dans un document de 225 pages se voulant " le plus compréhensible possible pour les Français ", selon la Chancellerie, aux différents acteurs concernés : syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels. Ces derniers vont être consultés durant " six semaines à deux mois ". Des modifications pourront être apportées à la marge, mais le coeur du dispositif envisagé par Michèle Alliot-Marie, à savoir la suppression du juge d'instruction et l'attribution des...

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22 février 2010 : Une journée pour les victimes - 08 VICTIMES un numéro d'appel !

22 février 2010 : pour une Journée européenne pour les victimes La Journée internationale pour les victime a été célébrée pour la première fois en France le 22 février 1990. 20 ans après, le 22 février 2010, l’INAVEM, fédération en France des 150 associations d’aide aux victimes, se mobilise pour redonner force à la journée pour les victimes, le 22 Février. A Paris, le ministère de la Justice et des Libertés a souhaité s’y associer.Lors de cette Journée du lundi 22 février 2010, l’INAVEM accueillera tous ses partenaires, représentants de ministères, d’organismes publics et privés, d’associations, d’entreprises, personnalités de tous horizons,...

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Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé ?

Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé. Initialement prévue pour janvier, puis mi-février, l'avant-projet de loi sur la procédure pénale n'a pas encore été rendu public mais sa parution serait « imminente » si l'on en croit la chancellerie d'après un article du Journal Les Echos paru ce lundi 22 février 2010 qui revient sur la méthode suivie par le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie. Mise à jour le 2 mars 2010 : le texte de l'avant-projet de la réforme de la Procédure Pénale est désormais disponible. Lire la suite ici ... " C'est que la rédaction du texte fait l'objet de toutes les attentions de la ministre, qui va jusqu'à rerédiger elle-même les articles qu'elle trouve trop techniques. Perfectionniste, Michèle Alliot-Marie l'est assurément et...

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