Violences faites aux femmes : proposition de Loi en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010

A l'Assemblee Nationale le 25 février 2010 : les violences faites aux femmes à l'ordre du jour avec la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes à 15 heures et 21 heures 30 A 15h00 : 2eme seance publique : Discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121). Voir le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale Rapport (no 2293) de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission spéciale À 21 h 30 : 3e SEANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. Voir le texte (pdf) de la proposition de Loi proposé en 1ere lecture...

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Violences faites aux femmes : les propositions de Loi examinées par la Commission spéciale à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010

Répression des violences conjugales : bientôt une Loi ? Le gouvernement l'avait promis en même temps qu'il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l'immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l'impulsion. La Commission spéciale de l'Assemblée Nationale examinera le 25 février 2010 les propositions de Loi des députés et des sénateurs en vue de l'élaboration d'un texte commun.Pour mémoire, sous l'impulsion des députés Danielle Bousquet (SRC, Côtes d'Amor) et Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et d'un ensemble de députés, une proposition de Loi a été déposée le 25 novembre 2009 visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.Parrallèlement, le Sénateur Roland Courteau et...

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La lutte contre les violences faites aux femmes devient la "Grande Cause Nationale 2010"

Le label " Grande Cause Nationale 2010 " attribué à un Collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Mercredi 25 novembre 2009, le Premier ministre, François Fillon, prononcera, à 12h00 à l'Hôtel Matignon, un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Premier Ministre devrait annoncer, comme il s’y est engagé le 25 novembre 2008 devant les associations concernées, son intention d'attribuer le label " Grande Cause nationale pour 2010 " à un collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Les labels " Grande Cause Nationale " et " Campagne d'Intérêt Général " sont attribués par le Premier ministre et permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser...

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