Violences faites aux femmes : proposition de Loi en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010

A l'Assemblee Nationale le 25 février 2010 : les violences faites aux femmes à l'ordre du jour avec la discussion de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes à 15 heures et 21 heures 30

A 15h00 : 2eme seance publique : Discussion de la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (no 2121).

Voir le dossier sur le site de l'Assemblée Nationale

Rapport (no 2293) de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission spéciale

À 21 h 30 : 3e SEANCE PUBLIQUE Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Voir le texte (pdf) de la proposition de Loi proposé en 1ere lecture à l'Assemblée Nationale ici ou sur le site de l'assemblee nationale

Voir les amendements déposés ici.

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Violences faites aux femmes : les propositions de Loi examinées par la Commission spéciale à l'Assemblée Nationale le 25 février 2010

Répression des violences conjugales : bientôt une Loi ? Le gouvernement l'avait promis en même temps qu'il avait consacré les violences faites aux femmes comme grande cause nationale 2010. Dans l'immédiat, ce sont les députés et sénateurs qui donnent l'impulsion. La Commission spéciale de l'Assemblée Nationale examinera le 25 février 2010 les propositions de Loi des députés et des sénateurs en vue de l'élaboration d'un texte commun.

Pour mémoire, sous l'impulsion des députés Danielle Bousquet (SRC, Côtes d'Amor) et Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) et d'un ensemble de députés, une proposition de Loi a été déposée le 25 novembre 2009 visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

Parrallèlement, le Sénateur Roland Courteau et l'ensemble des sénateurs du groupe PS ont déposé le 25 novembre 2009 une proposition de Loi relative à la violence au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants . 

Le 10 février 2010, la commission spéciale de l’Assemblée chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes a adopté le rapport de Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne).

Ce même 10 février, les sénateurs examinaient, de leur côté, en séance publique, la proposition de Loi sénatoriale. Sur proposition du rapporteur de ce texte, François Pillet (UMP, Cher) qui estimait qu’il était préférable d’ « étudier concomitamment les deux propositions de loi, pour parvenir à un texte unique » intégrant les dispositions des deux assemblées, l'examen de la proposition de Loi a été renvoyée à l'unanimité devant la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes qui se réunira donc le 25 février 2010 dans l'après-midi.

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La lutte contre les violences faites aux femmes devient la "Grande Cause Nationale 2010"

Le label " Grande Cause Nationale 2010 " attribué à un Collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Mercredi 25 novembre 2009, le Premier ministre, François Fillon, prononcera, à 12h00 à l'Hôtel Matignon, un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Le Premier Ministre devrait annoncer, comme il s’y est engagé le 25 novembre 2008 devant les associations concernées, son intention d'attribuer le label " Grande Cause nationale pour 2010 " à un collectif de 25 associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Les labels " Grande Cause Nationale " et " Campagne d'Intérêt Général " sont attribués par le Premier ministre et permettent à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des diffusions gratuites ( label « grande cause nationale ») ou des tarifs préférentiels ( label « campagne d’intérêt général » ) sur les radios et télévisions publiques. En 2009, la lutte contre les violences faites aux femmes avait déjà bénéficié du label " campagne d'intérêt général ". Le label " Grande Cause nationale 2009 " avait été attribué au don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse. Désormais, le Gouvernement décide donc donner une impulsion supplémentaire aux campagnes visant à communiquer sur la Lutte contre les Violences Faites aux Femmes en lui octroyant des moyens d'action plus importants. Un appel à candidatures a été lancé par la Direction du développement des médias le 27 octobre dernier. Les demandes d’agrément du label " campagne d’intérêt général " doivent être adressées à la Direction du développement des médias par les organismes intéressés, dans le mois qui suit la publication de ce communiqué, conformément à la circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique, soit avant le 27 novembre 2009. Contact à la Direction du développement des médias : Véronique HUBERT - 69, rue de Varenne - 75348 PARIS cedex 07 - Tél : 01 42 75 51 48 - Mèl : veronique.hubert(at)pm.gouv.fr

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