Affaires familiales : Etudes récentes sur la résidence des enfants ou les pensions alimentaires

Les enquêtes sur la justice des affaires familiales en France sont rares au point que la publication cette semaine de 2 études sur le sujet est particulièrement remarquée. Après la publication le 18 novembre 2013 d'une enquête menée par un collectif de 11 sociologues auprès de 16 juges aux affaires familiales, le Ministère de la Justice a rendu publique, le 22 novembre 2013, le résultat d'une étude sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence.  Des chiffres qui tombent à pic au moment où des parlementaires envisagent, aux termes d'un amendement au projet de loi Egalité Homme-Femme,...

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Pervers narcissique : un dossier dans "le Nouvel Observateur" du 15 mars 2012

Dans l'Obs : les pervers narcissiques, les... par LeNouvelObservateur Le Nouvel Observateur consacre ce 15 mars 2012 son dossier à la perversion narcissique, ce mal ordinaire qui toucherait " entre 3 à 15% de la population selon les enquêtes et les spécialistes " après l'enquête que le journal, sous la plume de la journaliste, Anne Crignon, avait déjà consacrée au sujet dans son édition du 18 janvier. La journaliste nous livre ici sur cette thématique un dossier plus complet.Elle passe ainsi en revue les 20 critères qui composent le stéréotype du pervers narcissique : " 1. Vampirisation de l'énergie de l'autre : l'expression « se faire bouffer » prend tout son sens. 2. Absence d'empathie, froideur émotionnelle. 3. Insatisfaction chronique, etc ... ".Elle souligne également le processus...

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Réforme des retraites et égalité professionnelle : le décret est paru.

Réforme des retraites et égalité professionnelle hommes femmes : publication du décret relatif à l’article 99 de la Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010. L’article 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a pour objectif de faciliter l'évaluation des écarts de situation dans l'entreprise entre les hommes et les femmes, à rendre cette situation transparente au sein et à l'extérieur de l'entreprise et prévoit, enfin, une pénalité financière en sanctionnant les entreprises qui n’auraient pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le décret...

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Retraite : le congé de maternité compte dans le calcul

Retraite : les indemnités journalières d'assurance maternité prises en compte dans le calcul de la retraite. A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières d'assurance maternité seront "assimilées à un salaire" et "prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant". Ces dispositions résultent du décret du 15 avril 2011 publié au Journal Officiel du 17 avril qui précise les conditions dans lesquelles les indemnités maternité entreront dans le calcul de la retraite des femmes enceintes.Attention, néanmoins, car toutes les femmes ayant bénéficié d'un congé maternité ne sont pas concernées. En effet, cet avantage prendra effet à compter...

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Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : la circulaire du 4 octobre 2010

Circulaire relative à la Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : Outre la reconnaissance du delit de violence psychologique et la création d'une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale limitant le recours à la médiation pénale.  Une circulaire du 3 août 2010 avait présenté de façon synthétique les principales dispositions pénales de loi du 9 juillet 2010, à l’exception de celles liées à l’ordonnance de protection dont l’entrée...

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22 juin 2010 au Sénat : La Loi sur les violences conjugales ou au sein du couple

La Loi sur les violences conjugales à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin 2010 : Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010. C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu. L'enjeu est effectivement important à l'heure où les chiffres des violences conjugales apparaissent avoir été sous-estimés. En effet, si les victimes directes ou indirectes sont inclues dans ces chiffres, ce sont en réalité 460 personnes qui sont décédées en 2006 en France en ayant été victimes de ces violences. Ces...

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"le genre, une question de droit" : séminaire à Paris (France) le 24 juin 2010

Le genre, une question de droit : seminaire de la revue " Jurisprudence - revue critique " le 24 juin 2010 à l'Université Paris I Panthéon – Sorbonne - Centre Malher - 9, rue Malher - Paris 4éme) Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.) L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le...

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Le Sénat inscrit la Loi sur les violences faites aux femmes à l'ordre du jour du 22 juin 2010

La Loi sur les violences faites aux femmes au Sénat le 22 juin 2010 L'inquiétude est levée. La Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée par M. Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste (n° 118, 2009-2010) sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du Sénat du 22 juin à 18h00 Pour avoir plus de détails, cliquez ici...

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Une fresque sur internet présente l'évolution des Droits des Femmes

L'évolution des Droits des Femmes en France via la fresque sur internet réalisée conjointement par l'INA et le Centre Pompidou. Jusqu'au 21 fevrier 2011, l'exposition elles@centrepompidou présente à Paris les collections du Musée " au feminin " qui fait la part belle aux artistes femmes dans les collections du Musée national d'art moderne français.  A cette occasion, le Centre Pompidou a mis en ligne un site internet réalisé conjointement avec l'Ina et conçu comme un prolongement et un approfondissement de ce nouvel accrochage du Musée national d'art moderne. Le site réunit des portraits d'artistes en vidéo, une sélection d'œuvres majeures présentées dans le Musée mais aussi des archives audiovisuelles de l'Ina inédites sur Internet.  Ces documents inédits permettent de revenir...

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