Les actualités du Droit sur votre mobile : c'est pour bientôt.
La possibilité d'accéder aux bases de données juridiques françaises, dont celles fournies par Legifrance, devrait être effective d'ici le 31 juillet 2010 via le service Legimobile qui permettra un accès nomade, par le navigateur Web des téléphones mobiles classiques et des "smartphones", aux bases de données juridiques françaises grâce à un site web gratuit, simple et adapté.
Le partie du corpus législatif et réglementaire accessible sur Legimobile comprend:
- les textes en version initiale (base JORF);
- les textes en version consolidée et les codes (base LEGI);
- les conventions collectives (base KALI);
- la jurisprudence judiciaire (base JURI);
- la jurisprudence administrative (base CETA);
- la jurisprudence constitutionnelle (base CONSTIT);
- les décisions de la CNIL (base CNIL).
Voir le décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818).
Un corpus plus riche est également possible sur les "smartphones" grâce à des applications gratuites propres à chaque plate-forme.
Le service Legimobile fait partie d'une série de projets portés par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique regroupés sous le nom de Proxima Mobile.
Imprimer
