Jurisprudence - Revue Critique - Tome 2 : "Le genre, une question de droit"

Publication du Tome 2 de la " Jurisprudence - Revue Critique " sur le thème " Le genre, une question de droit " : le deuxième tome de cette revue académique annuelle rassemble les actes du colloque international organisé le 24 juin 2010 à l’Université Paris I que nous avions évoqués ici ainsi que les contributions au projet interdisciplinaire de recherche mené pendant l’année 2010 " Regards croisés sur le droit et le genre : (dé) construction et mobilisation de la norme juridique ". "Ce numéro est un ouvrage qui confronte les études sur le genre et le droit (sa pratique et ses théories).
Il se fait l’écho de débats, présente des controverses, parfois initiées aux Etats-Unis, auxquels les juristes français ne peuvent pas, aujourd’hui, échapper. Les questions de l’appréhension juridique des violences sexuelles, des critiques féministes de la loi, du genre du droit français, sont désormais dans le débat public, autant qu’elles alimentent les prétoires. Il est possible que la France soit, en ce moment ou très bientôt, le théâtre d’une " sex war " juridique."

Au sommaire :

--- Actes du colloque du 24 juin 2010 ---

• Présentation, Sébastien PIMONT
• Avant-propos, Mikhaïl XIFARAS
• Gender studies, une appropriation encore timide dans le droit français, Malha NAAB
• Genre du Droit / genres de Droits, Gilda NICOLAU
• Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques, Danièle LOCHAK
• Le juge et le genre, Éric MILLARD
• Quelques questions à poser avant de répondre à la question.
• Genre et droit, combien de divisions ?, Liora ISRAËL
• Le contentieux et le « genre », Philippe WAQUET
• Le droit pénal s’invite à la maison, Jeannie SUK
• La doctrine américaine sur les discriminations et le genre : dialogue entre la critique du droit et la pratique ?, Marie MERCAT-BRUNS
• Le genre critique : Comment (ne pas) genrer le droit ?, Janet HALLEY
• Genre et droit de la responsabilité civile, Philippe BRUN
• Le discours des juristes mis en question par le genre : l’exemple du consentement, Vincent FORRAY
• À qui la faute ? La femme révoltée, monstre pour le droit et le bon père de famille, Dominique LAGORGETTE
• De la nécessaire critique féministe du droit, Catherine LE MAGUERESSE

--- Actes des séminaires « Regards croisés sur le droit et le genre : (dé)construction et mobilisation de la norme juridique » ---

• Présentation, Malha NAAB & Pierre-Yves VERKINDT
• De la place des femmes au sein du syndicalisme français à une négociation collective à travers le prisme du genre, Malha NAAB
• Le droit conjugué au féminin, Geneviève PIGNARRE
• Les deux “impensés” de la relation entre droit et inégalités hommes-femmes : l’exemple de la loi sur la “parité” dans les conseils d’administration, Jean-Gabriel CONTAMIN
• Protection humiliante ou source de droits ? Prestation compensatoire, pensions alimentaires et luttes féministes, Anne REVILLARD
• Étudier et comparer la quête d’égalité des femmes pour comprendre les trajectoires des États providence, Nathalie LE BOUTEILLEC
• Viols et genres. Fonctions du droit et des procédures judiciaires dans la construction et la déconstruction des paradigmes de l’épistémologie du genre, Julie MAZALEIGUE-LABASTE
• Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France et en Suisse : définitions controversées et devoirs des responsables d’entreprise, Karine LEMPEN
• Le sexe et le droit : De la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi, Daniel BORRILLO
• Les observateurs, les acteurs et le sexe du sujet de droit, Marc PICHARD
• Désexuation de l’état civil, laïcisation du droit sexuel, Nathalie RUBEL
• La force du droit a-t-elle un sexe ? La contribution du droit à la domination masculine selon Pierre Bourdieu, Bruno AMBROISE

Les lecteurs trouveront aussi, dans la partie varia, des articles consacrés à d’autres questions dans Varia :

--- Varia ---

• Changement de circonstances, bonne foi et modification du rapport obligatoire : éléments de comparaison entre le droit italien et le droit français, Francesco GAMBINO
• Étiologie d’une dépossession. L’histoire pénale comme perte progressive de contrôle, Sacha RAOULT
• Les règles de la méthode sociologique d’Émile Durkheim : des leçons méthodologiques pour la recherche juridique, Frédéric ROUVIÈRE
• Pour une économie du droit sans rigueur - L’analyse économique du droit et Jean Carbonnier, Guillaume ROYER
• Les Droits de l’Homme dans la tradition indienne : un modèle alternatif, Mahendra P. SINGH

Source : blog de " Jurisprudence - Revue critique " site de la revue " Jurisprudence - Revue critique "

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Harcèlement moral au travail : le responsable peut être extérieur à l'entreprise

Le harcèlement moral pouvant être le fait d'un tiers à l'entreprise, l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. La Cour de Cassation élargit la notion de harcèlement moral au travail dans un arrêt du 1er mars 2011. Après avoir rappelé que " l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité ", elle ajoute " qu'il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ". Cette extension de la notion de harcèlement moral pourrait donner lieu à un accroissement du contentieux dont connaissent les juridictions pénale et prud'hommale en matière de harcèlement moral au travail. Elle renforce, ce faisant, la responsabilité des employeurs sur lesquels pése une obligation de sécurité de résultat en la matière. Lire l'arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2011 sur l'extension de la notion de harcèlement moral au travail aux dépositaires d'une autorité de fait ICI

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Justice : l'égalité des parents, un des principes essentiels du droit français selon la Cour de Cassation

L'égalité des parents et le respect de la vie privée et familiale retenus par la Cour de Cassation pour refuser la reconnaissance d'un jugement de divorce américain.

Par un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de Cassation vient de considérer que " le jugement de divorce étranger, qui met à néant l'exercice conjoint de l'autorité parentale et interdit au père que sa " maîtresse " se trouve en présence des enfants sauf s'il se marie avec elle, porte atteinte à des principes essentiels du droit français fondés sur l'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale et sur le respect de la vie privée et familiale ". 

La Cour de Cassation avait précédemment, pour s'opposer à la répudiation d'une épouse au nom de l'égalité des époux, visé l'article 5 du protocole n° 7 - ajouté à la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) le 22 novembre 1984 et applicable à la France depuis le 1 novembre 1988 - qui dispose : « Les époux jouissent de l'égalité de droits et de responsabilités de caractère civil entre eux et dans leurs relations avec leurs enfants au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. Le présent article n'empêche pas les Etats de prendre les mesures nécessaires dans l'intérêt des enfants ». 

 Dans cet arrêt, la Cour de Cassation ne vise pas expressément la Convention Européenne des Droits de l'Homme mais cet arrêt n'en demeure pas moins inintéressant en ce que la Haute Juridiction souligne que l'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale fait partie des principes essentiels du droit français.

En savoir plus : Convention Européenne des Droits de l'Homme - voir article 5 du protocole n°7

Sur l'égalité des époux, lire notamment RTD Civ. 1996 p. 514 - La répudiation refoulée au nom de l'égalité des époux - Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges ; Directeur de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges)

Lire l'arrêt et les commentaires dans Dalloz ici

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"le genre, une question de droit" : séminaire à Paris (France) le 24 juin 2010

Le genre, une question de droit : seminaire de la revue " Jurisprudence - revue critique " le 24 juin 2010 à l'Université Paris I Panthéon – Sorbonne - Centre Malher - 9, rue Malher - Paris 4éme)

Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.) L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le genre se trouve alors au coeur de l’interprétation du droit.

A un autre niveau, il est possible d’inviter les controverses sexuelles au coeur du discours des juristes, d’utiliser les études de genre pour questionner les concepts et les principes juridiques élémentaires, comme le consentement et la responsabilité. Une telle mise en question -­‐mise en abîme-­‐ pourrait dévoiler l’impossible neutralité de la dogmatique juridique.

Au programme : 

Avant-propos : 

• 8h50 – 9h Sébastien Pimont (Université de Savoie, directeur de Jurisprudence – Revue critique)

Ouverture

• 9h - 9h30 Malha Naab (Université Lille II), Mikhaïl Xifaras (Ecole de droit de Sciences po)

Les réponses du droit aux controverses sexuelles

• 9h30 – 10h30 : les réponses de la loi - Quelles forces poussent le législateur à modifier la règle de droit ? Quelles sont les techniques mobilisées (insertion de règles spéciales, suppression des règles contraignantes, formalisation de droits subjectifs …)? A quelles fins : rétablir l’égalité ou installer la différence ? Comment choisir les mots de la loi ? La modification de la norme juridique est-elle efficace ?

Table ronde sous la responsabilité de Gilda Nicolau (Université Paris I).

Intervention : Danièle Lochak (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense).

Discussion : Daniel Borillo (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense), Régine

Dhoquois, Didier Eribon (Université d’Amiens), Christine Lazerges (Université Paris I)

La construction / déconstruction du genre par la Loi – L’ordre sexuel institué par le législateur

• 10h30 – 11h30 : les réponses des juges

Table ronde sous la responsabilité de Pierre-Yves Verkindt (Ecole de droit de Paris I).

Intervention : Antoine Lyon-Caen (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense).

Discussion : Liora Israël (EHESS); Caroline Mécary (avocate au Barreau de Paris)

Eric Millard (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense), Philippe Waquet (ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation)

Les contentieux de la différence des sexes – « L’arme du droit » Comment le juge décide t'il ? Est-il / se sent-il contraint par la norme sociale ? Quelles sont les stratégies à l’oeuvre dans ce type de procès ? Les controverses sexuelles secrètent-elles des méthodes d’interprétation particulières ? La judiciarisation permet-elle aux revendications politiques d’aboutir ?

• 11h30 – 12h30 : violences domestiques

Table ronde sous la responsabilité d’Alexandre Guigue (Université de Savoie).

Intervention : Jeannie Suk (Harvard Law School).

Discussion : Malha Naab (Université Lille II)

• 14h30 – 15h30 : travail et discrimination

Table ronde sous la responsabilité de Marie Mercat-Bruns (Cnam, chaire de droit social).

Intervention : Vicki Schultz (Yale Law School).

Discussion : Jacqueline Laufer (groupe HEC), Hélène Périvier (OFCE), Pascale Vielle

(Université Louvain UCL) 

Perspectives comparatistes

Le discours des juristes mis en question par le genre - Le concept de consentement est-il neutre ? Pourquoi et comment le mettre en cause ? La critique du consentement dévoile t'elle certaines de ses fonctions ? Déstabilise t'elle le contrat et / ou le droit des contrats ? Les études de genre remettent-elles en question les standards de la responsabilité ( " l’homme raisonnable "; le " bon père de famille "), le préjudice ?

Table ronde sous la responsabilité de Geneviève Pignarre (Université de Savoie).

Intervention : Philippe Brun (Université de Savoie) - Vincent Forray (Université de Savoie).

Discussion : Geneviève Fraisse (CNRS), Anne Saris (Université du Québec à Montréal), Marcela Iacub (CNRS), Dominique Lagorgette (Université de Savoie, Institut Universitaire de France), Alix Toublanc (Université Paris I)

• 16h30 – 17h30 Exemples à propos du consentement et de la responsabilité

• 15h30 – 16h30 : how to gender law ? Janet Halley (Harvard Law School)

Pour tout renseignement : jurisprudence.revuecritique[at]gmail.com

Inscriptions : jurisprudence‐revuecritique.com

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