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mardi 23 février 2010

22 février 2010 : Une journée pour les victimes - 08 VICTIMES un numéro d'appel !

22 février 2010 : pour une Journée européenne pour les victimes
La Journée internationale pour les victime a été célébrée pour la première fois en France le 22 février 1990.
20 ans après, le 22 février 2010, l’INAVEM, fédération en France des 150 associations d’aide aux victimes, se mobilise pour redonner force à la journée pour les victimes, le 22 Février. A Paris, le ministère de la Justice et des Libertés a souhaité s’y associer.
Lors de cette Journée du lundi 22 février 2010, l’INAVEM accueillera tous ses partenaires, représentants de ministères, d’organismes publics et privés, d’associations, d’entreprises, personnalités de tous horizons, entre 10h30 et 16h30, à la Cour d’appel de Paris (Vestibule de Harlay – entrée Place Dauphine).
Temps forts de cette journée à 11h00 : Visite de Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, garde des Sceaux et ministre de la justice et des libertés
De nombreuses personnalités du monde artistique soutiennent l’action, comme Michel Boujenah (message vidéo), Line Renaud, Vincent Perez, Bruno Solo, Ludmila Michael, Marion Cotillard, Olivier Maréchal, Natacha Amal et Dominique PINON et Philippe TORRETON, comédiens et YCARE, chanteur SERONT PRESENTS à 11h30.
Durant la journée :
- Création d’une fresque picturale dédiée aux personnes victimes, à laquelle tous les invités participeront,
- Lancement de la nouvelle campagne de communication 08VICTIMES, numéro national d’aide pour toutes les victimes,
- Anniversaire des 2 ans du « 08VICTIMES pour les victimes de violences sexuelles dans le sport », avec ISABELLE DEMONGEOT.
- Signature d’une Lettre Ouverte au Président du Parlement européen, Jerzy BUZEK pour que le 22 Février soit inscrit au calendrier des journées européennes, comme : 22 Février, Journée européenne pour les victimes.
D'autres initiatives auront lieu en Europe.
Source : INAVEM

lundi 22 février 2010

Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé ?

Réforme de la Procédure Pénale : l'avant-projet de Loi bientôt dévoilé.

" C'est que la rédaction du texte fait l'objet de toutes les attentions de la ministre, qui va jusqu'à rerédiger elle-même les articles qu'elle trouve trop techniques. Perfectionniste, Michèle Alliot-Marie l'est assurément et sa méthode pour mener à bien la réforme obéit à une logique bien structurée. Sans dévoiler le texte lui-même, sur lequel planche encore le groupe de travail pluridisciplinaire réuni par la ministre, Michèle Alliot-Marie a pris soin, depuis le début de l'année, de distiller progressivement les points forts du texte, qui, selon elle, garantiront les droits de la défense et l'indépendance de la justice malgré la disparition du juge d'instruction. Il en va ainsi de la création d'une « partie citoyenne », censée éviter le classement sans suite d'une affaire, de la possibilité donnée au nouveau juge de l'enquête et des libertés de demander des compléments d'enquête au parquet ou encore du régime d'audition libre qui viendrait se substituer à la garde à vue pour les délits les moins graves. Des annonces à chaque fois destinées à tester la réaction de ses interlocuteurs."

" Enfin, la ministre de la Justice procède par étapes : l'avant-projet de loi qui devrait sortir d'ici à quelques jours ne concernera que la phase d'enquête de la procédure pénale, toute la partie procès fera l'objet d'un texte ultérieur."


Source : Les Echos

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