L'Avocat dans la Cité à Paris du 1er au 7 octobre 2012

Du 1er au 7 octobre 2012, les Avocats du Barreau de Paris donnent rendez-vous aux parisiens. Au programme de la manifestation dénommée l'Avocat dans la Cité : Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires … Du 4 au 7 octobre, le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris accueillera le « Village de l’avocat » composé de stands de consultations thématiques. Chacun pourra y consulter gratuitement un avocat spécialisé, avec ou sans rendez-vous, dans des domaines juridiques variés (Consultations généralistes, Droit du travail, Droit de la famille, Droit des jeunes, Droit des étrangers, Droit du handicap, Droit du logement, Tutelle / Curatelle, Victimes d'infractions pénales, Droit des micro-entreprises, Entreprises / Artisanat / Commerce, Réseaux sociaux / sites web / nouvelles technologies, Droit à la consommation / Droit bancaire, Droit pénal / Infractions routières, Patrimoine et succession, Impôts et fiscalité). D’autres antennes de consultations juridiques gratuites ouvrent également leurs portes du 1er au 6 octobre comme les mairies d’arrondissement de Paris, les Maisons des Entreprises et de l’Emploi (MDEE), la Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH) avec des consultations en langue des signes, le Forum « Paris pour l’emploi » pour toutes questions relatives au droit du travail et le Palais de Justice. Tous les jours, des conférences seront également proposées sur le parvis de l’Hôtel de Ville et dans les mairies d’arrondissement sur des thématiques de la vie quotidienne : logement, travail, impôts, entreprise, jeunesse … Ainsi, les Avocats du Barreau de Paris vous donnent rendez-vous à la Mairie du 16eme – 71 Avenue Henri Martin – les 3 et 4 octobre pour : - le 3 octobre à 18h00 : une conférence sur le contrôle fiscal. - le 4 octobre à 19h00 : une conférence sur la médiation. Lors des journées de l'Avocat dans la Cité, vous pourrez consulter les Avocats du Barreau de Paris dans d'autres lieux de la capitale. Pour connaître les lieux de rendez-vous, consultez le site dédié : www.avocatcite.org.

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Semaine des Avocats et du Droit 2010 du 15 au 19 novembre 2010

La 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se mobiliseront à Paris et en région pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels et ainsi permettre une meilleure appréhension de leur profession.
Des consultations juridiques rapides, gratuites et personnalisées partout en France
Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de 9h à 18h, au numéro de téléphone Azur

Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit pénal, assurance, droit du travail…).

Outre cette plate-forme téléphonique, plus de 50 barreaux organiseront en région des opérations spéciales telles que des journées portes ouvertes, des conférences-débats auprès des entrepreneurs, des actions de sensibilisation dans les écoles…

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"le genre, une question de droit" : séminaire à Paris (France) le 24 juin 2010

Le genre, une question de droit : seminaire de la revue " Jurisprudence - revue critique " le 24 juin 2010 à l'Université Paris I Panthéon – Sorbonne - Centre Malher - 9, rue Malher - Paris 4éme)

Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit. La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.) L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le genre se trouve alors au coeur de l’interprétation du droit.

A un autre niveau, il est possible d’inviter les controverses sexuelles au coeur du discours des juristes, d’utiliser les études de genre pour questionner les concepts et les principes juridiques élémentaires, comme le consentement et la responsabilité. Une telle mise en question -­‐mise en abîme-­‐ pourrait dévoiler l’impossible neutralité de la dogmatique juridique.

Au programme : 

Avant-propos : 

• 8h50 – 9h Sébastien Pimont (Université de Savoie, directeur de Jurisprudence – Revue critique)

Ouverture

• 9h - 9h30 Malha Naab (Université Lille II), Mikhaïl Xifaras (Ecole de droit de Sciences po)

Les réponses du droit aux controverses sexuelles

• 9h30 – 10h30 : les réponses de la loi - Quelles forces poussent le législateur à modifier la règle de droit ? Quelles sont les techniques mobilisées (insertion de règles spéciales, suppression des règles contraignantes, formalisation de droits subjectifs …)? A quelles fins : rétablir l’égalité ou installer la différence ? Comment choisir les mots de la loi ? La modification de la norme juridique est-elle efficace ?

Table ronde sous la responsabilité de Gilda Nicolau (Université Paris I).

Intervention : Danièle Lochak (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense).

Discussion : Daniel Borillo (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense), Régine

Dhoquois, Didier Eribon (Université d’Amiens), Christine Lazerges (Université Paris I)

La construction / déconstruction du genre par la Loi – L’ordre sexuel institué par le législateur

• 10h30 – 11h30 : les réponses des juges

Table ronde sous la responsabilité de Pierre-Yves Verkindt (Ecole de droit de Paris I).

Intervention : Antoine Lyon-Caen (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense).

Discussion : Liora Israël (EHESS); Caroline Mécary (avocate au Barreau de Paris)

Eric Millard (Université Paris Ouest Nanterre - La Défense), Philippe Waquet (ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation)

Les contentieux de la différence des sexes – « L’arme du droit » Comment le juge décide t'il ? Est-il / se sent-il contraint par la norme sociale ? Quelles sont les stratégies à l’oeuvre dans ce type de procès ? Les controverses sexuelles secrètent-elles des méthodes d’interprétation particulières ? La judiciarisation permet-elle aux revendications politiques d’aboutir ?

• 11h30 – 12h30 : violences domestiques

Table ronde sous la responsabilité d’Alexandre Guigue (Université de Savoie).

Intervention : Jeannie Suk (Harvard Law School).

Discussion : Malha Naab (Université Lille II)

• 14h30 – 15h30 : travail et discrimination

Table ronde sous la responsabilité de Marie Mercat-Bruns (Cnam, chaire de droit social).

Intervention : Vicki Schultz (Yale Law School).

Discussion : Jacqueline Laufer (groupe HEC), Hélène Périvier (OFCE), Pascale Vielle

(Université Louvain UCL) 

Perspectives comparatistes

Le discours des juristes mis en question par le genre - Le concept de consentement est-il neutre ? Pourquoi et comment le mettre en cause ? La critique du consentement dévoile t'elle certaines de ses fonctions ? Déstabilise t'elle le contrat et / ou le droit des contrats ? Les études de genre remettent-elles en question les standards de la responsabilité ( " l’homme raisonnable "; le " bon père de famille "), le préjudice ?

Table ronde sous la responsabilité de Geneviève Pignarre (Université de Savoie).

Intervention : Philippe Brun (Université de Savoie) - Vincent Forray (Université de Savoie).

Discussion : Geneviève Fraisse (CNRS), Anne Saris (Université du Québec à Montréal), Marcela Iacub (CNRS), Dominique Lagorgette (Université de Savoie, Institut Universitaire de France), Alix Toublanc (Université Paris I)

• 16h30 – 17h30 Exemples à propos du consentement et de la responsabilité

• 15h30 – 16h30 : how to gender law ? Janet Halley (Harvard Law School)

Pour tout renseignement : jurisprudence.revuecritique[at]gmail.com

Inscriptions : jurisprudence‐revuecritique.com

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Grossesse et Discrimination : la Halde rappelle aux femmes leurs droits

Grossesse et Discrimination ou la maternité est-elle encore ou serait elle de nouveau un obstacle pour les femmes au travail particulièrement en temps de crise ?

Voilà la question que chacun est en droit de se poser tandis que la Halde révèle avoir reçu, depuis sa creation en 2005, plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % ( soit 250 réclamations ) uniquement au cours de l’année 2009. 

Un sujet d'actualité dans la mesure où la Cour d'Appel de Paris doit examiner le 11 janvier 2010 les accusations portées par une salariée de la BNP dont la Halde a été saisie apres que cette dernière ait été déboutée en première instance par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Dans cette affaire, Mme N. estime avoir constate un écart de remuneration et de classification très important en comparant sa propre situation à celle de collègues masculins qui ont un niveau de formation initiale, une ancienneté et un âge comparables et qui travaillent dans la BFI qui était son secteur d origine.

Pour mémoire, diplômée de Sciences Po Paris et de HEC, Mme N. a été embauchée par la BNP en 1982. Après avoir occupé un poste d'analyste financier puis de chargé d'affaires, elle s'est arrêtée de travailler fin 1989 après la naissance de son troisième enfant, et a réintégré l'entreprise dix ans plus tard. Lors de sa reprise d'activité en 2000, elle a demandé à être employée à temps partiel. Elle a, cependant, dû quitter son domaine d'expertise pour s'occuper de fonctions marketing et se considere notamment lesee dans la mesure où, en depit de l inflation, sa remuneration est identique en 2000 a celle versee dix ans auparavant. Cette affaire est interessante dans la mesure ou tandis que le Conseil des prud'hommes a estimé, dans un jugement dont elle a interjete appel, que la salariée n'avait pas subi de "volonté discriminatoire" car la situation dont elle se plaignait résultait de ses propres choix, la Halde considère, dans une délibération rendue le 14 décembre 2009, relayée par le Journal Le Monde que l'établissement financier a infligé à M^me N. des "inégalités de traitement fondées sur le sexe, la grossesse et la situation de famille". L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris ne manquera certainement pas de susciter l'interêt.

De son cote, la Halde, forte d'un sondage réalisé en février 2009 par l’institut CSA révélant que près d’un français sur deux (46%) estimait qu’être enceinte constituait un inconvénient dans la vie professionnelle (voir ci-dessous), la HALDE vient de publier un dépliant " Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination " dont 1.5 million d’exemplaires seront diffusés dans des espaces accueillant du public ( CAF, MJD, planning familial, maternités, etc.). Des conseils qui ne seront pas vains si on en juge le nombre de réclamations et si on considere que les interventions de la HALDE ont abouti à des condamnations devant les tribunaux permettant à des salariées enceintes licenciées d'obtenir des indemnités allant de 15 000 et 203 416 €. Il permettra notamment de répondre aux questions suivantes : " Est-il obligatoire de déclarer sa grossesse lors d’un entretien d’embauche ? Comment annoncer sa grossesse à son employeur ? Une femme enceinte peut-elle être licenciée ? "

• Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dépliant " Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination " ici.
• Pour prendre connaissance du sondage réalisé par le CSA, télécharger le dossier de presse " FEMMES, CARRIÈRE ET DISCRIMINATIONS " ici.
• Source : La Halde - Journal le Monde
  

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