Projet de Loi de Finances : Les Autorités Administratives Indépendantes dans le collimateur de l'Assemblée.
Le budget des Autorités Administratives Indépendantes sera examiné à l'Assemblée le jeudi 12 novembre 2009. Les députés, sous l'impulsion de Jean-Luc Warsmann, le Président UMP de la Commission des Lois à l'Assemblée, se préparent à rogner le budget de fonctionnement de ces dernières en 2010.
D'un côté est mis en avant le " train de vie " excessif de certaines AAI en période de crise. De l'autre, les autorités administratives indépendantes estiment déjà fonctionner avec des budgets restreints eu égard à leurs missions.
Seraient notamment touchés : la Halde, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la Commission...
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