Les Etats généraux de l'Aide Juridictionnelle le 25 juin 2010 à Lille

Les Etats Généraux de l'Aide Juridictionnelle organisés par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille - Le 25 juin 2010 de 9h à 18h - Université de Lille 2 - Droit et Santé - 1, Place Déliot - 59000 LILLE

Le Barreau de Lille organise les États Généraux de l’aide juridictionnelle, un événement national en vue de réformer l’aide juridictionnelle à travers des propositions concrètes faites par les avocats et ce, au moment où un projet de loi sur l’Aide Juridictionnelle est programmé pour fin Juin au Ministère de la Justice.

7 tables rondes pour des propositions concrètes sur les sept thèmes suivants :

• Le financement de l’aide juridictionnelle
• Pour une garantie de qualité ?
• Quelles perspectives pour la future défense pénale ?
• L’aide juridictionnelle en droit comparé
• Déjudiciarisation et accès au droit
• Les groupes de défense ordinale
• Stratégies d’action face aux pouvoirs publics ?

Programme :

• 9h00 - 11h00 :  Accueil - M. Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté et Me René DESPIEGHELAERE, Bâtonnier de l’Ordre 
• Interventions de : M. Thierry WICKERS, Président du CNB ou son représentant et M. Alain POUCHELON, Président de la Conférence des Bâtonniers
• Etat des lieux : Me Frédéric COVIN, ancien Bâtonnier du Barreau de Valenciennes

• 11h00 – 13h00 : Ateliers thématiques – première session 
• Le financement de l’aide juridictionnelle - Coordinateurs : Me Marie-Christine DUTAT - M. le Bâtonnier Bernard MEURICE
• Pour une garantie de qualité ? - Coordinateurs : Me Isabelle LAPEYRONIE - Me Emmanuel MASSON, Bâtonnier désigné
• Quelles perspectives pour la future défense pénale ? - Coordinateurs : Me Laurence DE COSTER - M. le Bâtonnier Patrick DELBAR
• L’aide juridictionnelle en droit comparé - Coordinateurs : Me Anne MANNESSIER - M. le Bâtonnier Bertrand DEBOSQUE
• Déjudiciarisation et accès au droit - Coordinateurs : Me Christel DENISSELLE-JAULIN - M. le Bâtonnier Christophe DESURMONT
• Les groupes de défense ordinale - Coordinateurs : Me Hélène FONTAINE - M. le Bâtonnier Thomas BUFFIN
• Stratégies d’action face aux pouvoirs publics - Coordinateurs : Me Jérôme PIANEZZA - M. le Bâtonnier Jean-Louis BROCHEN

• 13h00 – 14h00
• Pause – Cocktail déjeunatoire
• 14h00 – 16h00 : Ateliers thématiques – poursuite des travaux
• 16h00 – 18h00 : Assemblée plénière
• Synthèse : Me Vincent POTIE, rapporteur général, membre du Conseil de l’Ordre
• Temps de parole des syndicats
• Débats
• Propositions et résolutions

• 18h00 : Cocktail de clôture

Frais d’inscription : 22,50 € (1 unité de valeur symbolique)

Contacts : contact[at]avocats-lille.com - Tél. 03 20 12 16 99 - http://etatsgenerauxajlille.unblog.fr

Plus d'infos : Invitation et Bulletin réponse

Contributions et infos sur le blog : http://etatsgenerauxajlille.unblog.fr

Quelques documents “fondamentaux” de l'Aide Juridictionnelle :

* Protocole d'accord (18-12-2000),

* Rapport gouvernemental Bouchet II (06-2001),

* Etude sénatoriale AJ droit comparé (07-2004),

* Rapport sénatorial Luart (10-2007),

* Rapport gouvernemental Darrois (03-2009),

* Rapport gouvernemental Belaval (12-2009),

* Note droit comparé DBF (04-2010).

ainsi que les participations des Barreaux dans le cadre de cette manifestation : Barreau du MANS,  Barreau de BAYONNE, Barreau de NEW YORK

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