Grossesse et Discrimination ou la maternité est-elle encore ou serait elle de nouveau un obstacle pour les femmes au travail particulièrement en temps de crise ?
Voilà la question que chacun est en droit de se poser tandis que la Halde révèle avoir reçu, depuis sa creation en 2005, plus de 400 réclamations liées à la grossesse, dont plus de 60 % ( soit 250 réclamations ) uniquement au cours de l’année 2009.
Un sujet d'actualité dans la mesure où la Cour d'Appel de Paris doit examiner le 11 janvier 2010 les accusations portées par une salariée de la BNP dont la Halde a été saisie apres que cette dernière ait été déboutée en première instance par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Dans cette affaire, Mme N. estime avoir constate un écart de remuneration et de classification très important en comparant sa propre situation à celle de collègues masculins qui ont un niveau de formation initiale, une ancienneté et un âge comparables et qui travaillent dans la BFI qui était son secteur d origine.
Pour mémoire, diplômée de Sciences Po Paris et de HEC, Mme N. a été embauchée par la BNP en 1982. Après avoir occupé un poste d'analyste financier puis de chargé d'affaires, elle s'est arrêtée de travailler fin 1989 après la naissance de son troisième enfant, et a réintégré l'entreprise dix ans plus tard. Lors de sa reprise d'activité en 2000, elle a demandé à être employée à temps partiel. Elle a, cependant, dû quitter son domaine d'expertise pour s'occuper de fonctions marketing et se considere notamment lesee dans la mesure où, en depit de l inflation, sa remuneration est identique en 2000 a celle versee dix ans auparavant. Cette affaire est interessante dans la mesure ou tandis que le Conseil des prud'hommes a estimé, dans un jugement dont elle a interjete appel, que la salariée n'avait pas subi de "volonté discriminatoire" car la situation dont elle se plaignait résultait de ses propres choix, la Halde considère, dans une délibération rendue le 14 décembre 2009, relayée par le Journal Le Monde que l'établissement financier a infligé à Mme N. des "inégalités de traitement fondées sur le sexe, la grossesse et la situation de famille". L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris ne manquera certainement pas de susciter l'interêt.
De son cote, la Halde, forte d'un sondage réalisé en février 2009 par l’institut CSA révélant que près d’un français sur deux (46%) estimait qu’être enceinte constituait un inconvénient dans la vie professionnelle (voir ci-dessous), la HALDE vient de publier un dépliant " Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination " dont 1.5 million d’exemplaires seront diffusés dans des espaces accueillant du public ( CAF, MJD, planning familial, maternités, etc.). Des conseils qui ne seront pas vains si on en juge le nombre de réclamations et si on considere que les interventions de la HALDE ont abouti à des condamnations devant les tribunaux permettant à des salariées enceintes licenciées d'obtenir des indemnités allant de 15 000 et 203 416 €. Il permettra notamment de répondre aux questions suivantes : " Est-il obligatoire de déclarer sa grossesse lors d’un entretien d’embauche ? Comment annoncer sa grossesse à son employeur ? Une femme enceinte peut-elle être licenciée ? "
- Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le dépliant " Les conseils de la HALDE – Une grossesse sans discrimination " ici.
- Pour prendre connaissance du sondage réalisé par le CSA, télécharger le dossier de presse " FEMMES, CARRIÈRE ET DISCRIMINATIONS " ici.
- Source : La Halde - Journal le Monde
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