Violences sexistes et sexuelles au Travail : de la Loi à la réalité

Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions - Les chiffres font état de 3000 viols au travail par an. Très répandues dans le monde du travail, les violences sexistes et sexuelles sont également très variées. Les faits rapportées ne sont pas anodins et, en tout état de cause, très loin de propos qui pourraient s'assimiler à une mauvaise blague ou de faits et gestes qui pourraient être imputés à des " dragueurs lourds " : outre les viols, on dénombre des " attouchements, obligation à regarder des sites pornographiques, confidences intimes, blagues qui ne font rire que ceux qui les formulent, agressions " diverses. Malgré tout, ces violences restent le plus souvent impunies et " participent ... à une persistance des inégalités, en même temps qu'elles les génèrent ". C'est ce que révèle un article de Bastamag du 17 janvier 2012 qui rapporte un entretien avec Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’Association européenne de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail (AVFT). Lire la suite sur Violences sexistes et sexuelles au travail : faits, chiffres et sanctions

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Harcèlement moral au travail : le responsable peut être extérieur à l'entreprise

Le harcèlement moral pouvant être le fait d'un tiers à l'entreprise, l'employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés. La Cour de Cassation élargit la notion de harcèlement moral au travail dans un arrêt du 1er mars 2011. Après avoir rappelé que " l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité ", elle ajoute " qu'il doit également répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés ". Cette extension de la notion de harcèlement moral pourrait donner lieu à un accroissement du contentieux dont connaissent les juridictions pénale et prud'hommale en matière de harcèlement moral au travail. Elle renforce, ce faisant, la responsabilité des employeurs sur lesquels pése une obligation de sécurité de résultat en la matière. Lire l'arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2011 sur l'extension de la notion de harcèlement moral au travail aux dépositaires d'une autorité de fait ICI

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Conférence " les violences morales à l'épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale" avec Maître Reiter, Avocat, le 4 février 2011 à Melun (Seine-et-Marne)

Conférence-débat : les Violences morales à l’épreuve du Droit : du harcèlement au travail à leur reconnaissance dans la sphère familiale. L'association Et les maux s’envolent organise une conférence le 4 février 2011 à 20h00 à l’Astrocafé, brasserie de l’Astrolabe – 25, rue du Château – Ile Saint Etienne à Melun (77 Seine-et-Marne) avec Me Nathalie Reiter, Avocat au Barreau de Paris. Après un état des lieux du droit applicable en matière de harcèlement moral au travail à la lumière notamment des dernières jurisprudences, seront évoquées les dispositions de la Loi du 9 juillet 2010 instituant notamment un délit de violence psychologique et créant une ordonnance de protection.

Comment peut-on définir les violences psychologiques? Que peut-on attendre de la nouvelle Loi? Comment prouver des violences qui sont exercées la plupart du temps dans l’intimité du domicile conjugal? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre et qui ouvriront sur un débat avec la salle.
Source : Et les maux s'envolent 

Entrée libre – restauration sur place – réservation conseillée par mail contact[at]goelance.com

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