Pages

This is default featured post 1 title

Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

This is default featured post 2 title

Vos droits : Travail et emploi

This is default featured post 3 title

Vos Droits : consommation

This is default featured post 4 title

Vos Droits : Patrimoine

This is default featured post 5 title

Vos Droits : Penal

Affichage des articles dont le libellé est dommages-intérêts. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est dommages-intérêts. Afficher tous les articles

lundi 13 février 2012

Pesticides : la responsabilité de Monsanto reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon

Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son préjudice, lesquels seront déterminés après une expertise médicale confiée à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris. Pour mémoire, en 2004, Paul François, ce céréalier de Bernac (Charentes) aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an. En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore. Trois ans plus tard, l'agriculteur obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est alors qu'une action en responsabilité civile contre Monsanto avait été engagée. Nous espérons pouvoir publier dans ces lignes les termes du jugement qui n'ont pas encore été communiqués. A suivre ...

Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More

 
Google Analytics Alternative