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vendredi 13 novembre 2009

Preuve : quand Facebook aide la Justice à rétablir la vérité

Facebook aide à innocenter un jeune homme poursuivi pour vol à main armée ou Quand les nouvelles technologies et les réseaux sociaux viennent au secours de la Justice

On sait depuis peu que la Cour de Cassation considère désormais les SMS comme mode de preuve admissible en Justice. Après un arrêt du 23 mai 2007, la Cour de Cassation a franchi une étape supplémentaire en reconnaissant, dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 juin 2009, que les SMS pouvaient constituer un mode de preuve dans une affaire de divorce.

Voilà qu'aujourd hui, c'est le réseau social Facebook qui défraye la chronique en fournissant un alibi à un jeune homme poursuivi pour vol à main armée et en permettant à son Avocat d'obtenir une relaxe ( Source : AFP ). Démontrant qu'à l'heure des faits, son client, Rodney Bradford, postait un commentaire sur son compte Facebook pour demander à sa petite amie où se trouvaient les pancakes, l'Avocat est parvenu à convaincre le Tribunal que son client était à la même heure connecté sur l'ordinateur de son père et à faire abandonner les charges qui pesaient contre lui.

De là à conclure comme 01net que " Cette histoire montre en tout cas le rôle que pourraient tenir, à l'avenir, les réseaux sociaux dans certaines affaires judiciaires. " il y a une grande marge et ce sont sans doute des conclusions un peu hâtives d'un journaliste peu au fait des méandres de la Justice. A notre avis, de l'eau coulera sous les ponts avant qu un tel mode de preuve soit admissible en France.

En l'occurrence, l'affaire se déroulait aux Etats Unis. Au demeurant, en dehors même de toute usurpation d'identité, il est possible à quiconque connaissant un e-mail et le mot de passe d'une personne de se connecter à son profil facebook et il pourrait être donc trop facile de se constituer un alibi par intermédiaire interpose. La remarque vaudrait également pour l'adresse IP dès lors qu'une personne serait en mesure de se connecter à votre ordinateur. C'est d'ailleurs ce que relève également Margot Lopez dans un reportage pour l'Associated Press intitulé " Legal First: Facebook Pancake Post Frees Suspect ".



Ainsi, désolés de décevoir les ardents défenseurs des nouvelles technologies qui auraient pu voir là une application pratique supplémentaire à leur jouet favori, mais il faut peut-être plus relier la clémence des juges américains à la jeunesse de Rodney qui ne semble pas plus devoir son salut à Facebook qu'aux Pancakes !

La seule conclusion qui puisse vraiment s'imposer est : " La gourmandise n'est pas toujours un vilain défaut."

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